Un rapport parlementaire balaie les critiques sur le prélèvement à la source de l'IR
Le rapport coût/bénéfice de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu serait favorable aux entreprises.
Le rapport coût/bénéfice de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu serait favorable aux entreprises.
51 % en 2015, 84 % en 2017. La proportion des établissements qui proposent une complémentaire santé à leurs salariés a bondi suite à la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013. Tel est le constat dressé par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dans une enquête publiée le 19 juillet.
Tout près du but. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 16 juillet, La commission des affaires sociales a entamé et achevé l’examen du projet de loi "Avenir professionnel", en nouvelle lecture, le 18 juillet. Le gouvernement est décidé à aller vite avec l’objectif d’une adoption du texte le 1er aout. L’agenda est en conséquence : trois séances publiques sont programmées, aujourd'hui, le mardi 24 et le mercredi 25 juillet.
L'administration fiscale commente les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2018 en matière de prix de transfert, et notamment le contenu de l'obligation documentaire.
Du cabinet normand au groupe international présent dans 102 pays et fédérant 20 000 collaborateurs, Mazars a imposé sa marque et son originalité au nez et à la barbe des Big. Portrait.
"Je crois souhaitable que vos représentants, que les syndicats débattent de leur projet pour l’avenir de la profession [de commissaires aux comptes] une fois que les textes législatifs seront définitivement stabilisés", a exprimé Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 12 juillet lors du conseil national de la CNCC.
Un arrêté du 3 juillet 2018 publié samedi au Journal officiel fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Est-il possible de combiner liberté contractuelle et mission légale ? Cette question est au coeur de la proposition phare du comité sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes présidé par Patrick de Cambourg. Rappelons de quoi il s’agit.
Alors que le projet de loi "Avenir professionnel" revient une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, la Dares apporte, à travers une étude qualitative menée dans deux régions et publiée mi-juillet, un éclairage intéressant sur le compte personnel de formation (CPF) en vigueur depuis 2015. Pour ce faire, 230 entretiens ont été effectués auprès d’acteurs institutionnels nationaux et régionaux, de conseillers et d’acteurs de l’accompagnement, d’entreprises, d’organismes de formation et de titulaires salariés ou en recherche d’emploi.