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"Le prélèvement à la source est banal en Grande-Bretagne"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. En Grande-Bretagne, le PAS de l’impôt sur le revenu est en vigueur depuis plus de 70 ans. Shabir Djakiodine, expert-comptable diplômé en France et dirigeant du cabinet britannique Euro Accounting, nous explique la situation Outre-Manche.
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu en Grande-Bretagne ?
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Seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu : attention à la confusion

L'Insee rappelle la distinction entre seuil d'imposition et seuil de mise en recouvrement. Les télédéclarants ont toutefois une meilleure perception du point d'entrée effectif dans l'IR.

La complexité fiscale joue parfois des tours aux contribuables. Selon l'Insee, un certain nombre d'entre eux ne perçoivent pas le seuil d'entrée effectif dans l'impôt sur le revenu (IR). La faute à une confusion entre "seuil d'imposition" et "seuil de mise en recouvrement". Seul ce dernier correspond au montant de revenus à partir duquel on doit payer l'IR ; le seuil d'imposition n'a, pour sa part, pas d'incidence économique.

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Une nouvelle enquête sur KPMG

Une nouvelle affaire concerne KPMG. Le FRC (financial reporting council), régulateur de l'audit des comptes au Royaume-Uni, ouvre une enquête sur le cabinet au sujet de son travail d'audit des comptes 2016/2017 de Conviviality.

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Vers une simplification et une harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2018. Les mesures prévues par ce texte entreront en vigueur le 1er septembre 2018.

L'article 13 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de simplifier et d'harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale prévues au code de la sécurité sociale et au code rural et de la pêche maritime.

Les modifications apportées par l'ordonnance

L’ordonnance a été publiée le 13 juin 2018. Elle prévoit notamment :

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La croissance du marché comptable français ralentit

Le chiffre d'affaires de la branche comptable a progressé de 2,9 % en 2017, selon l'Insee. Cette progression est toutefois inférieure à celle des années précédentes notamment en raison d'une baisse des prix. Et elle est à peine supérieure à celle de l'économie en général.

L'année 2017 semble marquer un tournant dans l'activité comptable en France. La croissance du marché y a quelque peu ralentit.

A la une (brève)

Crédit d’impôt transition énergétique, mode d'emploi

L'administration fiscale commente les aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

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Encore moins d'entreprises soumises au système de caisse certifié

De nouveaux commentaires administratifs excluent de cette obligation récente les assujettis qui proposent d'être payés exclusivement par carte bancaire ou par virement. De plus, les systèmes qui génèrent concomitamment, automatiquement et obligatoirement une écriture comptable ne sont pas concernés.

Mieux vaut tard que jamais. Depuis le 1er janvier, certains assujettis à la TVA doivent détenir un logiciel ou système de caisse conforme à quatre conditions (inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage).

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comment sera calculé le CIMR ?

L'administration fiscale précise les modalités relatives au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement qui s'applique de façon transitoire la première année de la réforme afin d'éviter une double imposition.

En 2019, l'imposition des revenus non exceptionnels réalisés ou perçus en 2018 (et entrant dans le champs du prélèvement à la source de l'IR) sera neutralisée via un crédit d'impôt dit de modernisation du recouvrement (CIMR). Son montant se calcule en appliquant une formule comprenant plusieurs éléments :

[IR dû en 2018 x Revenus non exceptionnels perçus en 2018 / Revenu net imposable] — le cas échéant, crédits d'impôt prévus par les conventions fiscales internationales (soumis à un plafonnement)

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Prélèvement à la source de l'IR : souplesse pour le Cesu

Dans le cadre des dispositifs simplifiés Cesu (chèque emploi service universel) et Pajemploi (parents employeurs), "aucun montant ne sera prélevé à la source sur la rémunération directement versée aux salariés par les particuliers en 2019", a annoncé Gérald  Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, jeudi dernier.