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A la une (brève)

Prélèvement à la source de l'IR : le taux personnalisé plébiscité

A l'issue de la campagne de déclaration de revenus 2018, 90 % des redevables ont choisi le futur taux personnalisé de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui leur était proposé à la fin de la déclaration en ligne, précise le ministère de l'économie. Près de 8 % des déclarants ont opté pour l'individualisation de leur taux au sein du couple. Seuls 1,3 % ont choisi la non transmission de taux personnalisé à leur employeur.

Chronique

La prérogative d’exercice va être impactée : pourquoi l’affirmer, comment l’anticiper ?

Dans cette chronique (*), Pascal Viaud prévient contre la dérèglementation de la profession comptable.

La loi Pacte va bouleverser l’écosystème de la profession d’audit. Et rien ne dit qu’elle ne sera pas suivie, un jour ou l’autre, par une nouvelle évolution défavorable aux mandats en place.

Cette dérèglementation est-elle transposable à la profession comptable ? Nul ne détient de boule de cristal. Et pourtant, tout laisse à penser qu’elle sera elle aussi frappée, sans doute même de manière encore plus brutale que l’audit. Pourquoi l’affirmer ?

A la une (brève)

Nouvelles précisions sur la documentation relative aux prix de transfert

Certaines multinationales doivent tenir à disposition de l'administration une documentation permettant de justifier leur politique de prix de transfert (article L13 AA du livre des procédures fiscales). Un décret apporte des précisions concernant notamment le contenu du fichier principal.

A la une (brève)

Une alternative au prélèvement à la source de l'IR

Perte de pouvoir d'achat, détérioration des relations dans les entreprises, insuffisante prise en compte des crédits et réductions d'impôts... Le sénateur Albéric de Montgolfier critique le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

A la une

Des sénateurs veulent obliger les experts-comptables à révéler au fisc les fraudes

Des parlementaires de la chambre haute ont déposé un amendement imposant exclusivement aux experts-comptables d’informer l’administration fiscale des faits de fraude. Le texte doit être discuté aujourd’hui ou demain.

"Les experts-comptables et leurs collaborateurs sont souvent les premiers témoins de la fraude fiscale. Cet amendement libère les experts-comptables du secret professionnel vis-à-vis de leurs clients et leur permet d’informer l’administration fiscale des fraudes dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Le gain de temps et l’efficience en matière de contrôle sont ainsi renforcés". C’est ainsi qu’une poignée de sénateurs justifie vouloir créer une nouvelle obligation de révélation imposée aux experts-comptables.

Paroles de

"Les logiciels métiers ne sont pas conçus dans une logique orientée relation client"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Yann Benchora, expert-comptable et CDO (chief digital officer) de la Compagnie Fiduciaire, évoque l’optimisation de la gestion du compte client.
Comment replacer le client au centre du cabinet ?
A la une

Le directeur général du groupe peut licencier le dirigeant d'une filiale

Le directeur général de la société mère n'est pas considéré comme une personne extérieure à l'entreprise et peut licencier le directeur général d'une de ses filiales.

La notification du licenciement incombe en principe à l'employeur, ou un de ses représentants appartenant à l'entreprise. La délégation de pouvoir n'a pas obligatoirement à être écrite ou portée à la connaissance des salariés. En revanche, la jurisprudence considère qu'une personne extérieure à l'entreprise ne peut pas licencier un salarié, comme par exemple un expert-comptable (arrêt du 30 juin 2015).

A la une

[Infographie] Voies de recours face à une violation du RGPD par les entreprises

En cas de non-respect du règlement par le responsable de traitement ou le sous-traitant, toute personne - physique ou morale - concernée dispose de plusieurs voies de recours cumulatives. La loi Informatique et libertés, tout juste modifiée, et le RGPD nous éclairent.

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Le nouveau seuil de télédéclaration des revenus des indépendants agricoles est fixé

Les travailleurs indépendants agricoles doivent télétransmettre leur déclaration de revenus professionnels et télépayer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dès lors que leurs revenus dépassent 20 % de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale pour l'année 2019, 15 % pour 2020 et 10 % à compter de 2021, précise un décret publié vendredi. L'actuel seuil est de 10 000 euros.

A la une (brève)

Rupture conventionnelle collective : les précisions de l'administration fiscale

L'administration fiscale a mis à jour sa documentation et confirme l'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités de rupture de contrat de travail suite à un congé de mobilité et celles versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.