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Social

Handicap, recours aux contrats courts : les autres mesures du projet de loi "Avenir professionnel"

22/06/2018
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Le texte voté comporte de nombreuses mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. D'autres points ont également été amendés par l'Assemblée nationale, en particulier s'agissant de la limitation du recours au contrats courts ou de l'égalité professionnelle femmes-hommes.

L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Si les modifications apportées au texte visent en grande partie la formation professionnelle, une importante série d'amendements est dédiée à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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Commissariat aux comptes

La phrase de la semaine

22/06/2018

"Il y a eu une détérioration inacceptable de la qualité (d'audit) d'un cabinet, KPMG", souligne le FRC (financial reporting council), le régulateur de l'audit des comptes au Royaume-Uni, dans son dernier rapport d'inspection consacré à KPMG.

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Déontologie

Déclarations de soupçon des professionnels du chiffre : peut mieux faire !

22/06/2018
Le rapport annuel de Tracfin, publié hier, pointe le manque d'actions de sensibilisation du Haut conseil du commissariat aux comptes, ainsi que la faible qualité des signalements même si des efforts sont relevés.

Bilan mitigé de l'activité déclarative des professionnels du chiffre à Tracfin en 2017. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont signalé 665 soupçons, soit une hausse de 16 % par rapport à l'année précédente. Une évolution bien moindre qu'en 2016 (+ 53 %) et encore insuffisante, selon la cellule anti-blanchiment de Bercy, au vu du "potentiel déclaratif important" de la profession.

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E-cabinet

La loi sur les données personnelles est publiée

22/06/2018

La loi relative à la protection des données personnelles est parue hier au Journal officiel. Elle met en conformité le droit français avec les normes européennes, notamment le RGPD (réglement général sur la protection des données).

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Vie de l'entreprise

Projet de loi Pacte : les mesures qui touchent les petites entreprises

21/06/2018
Relèvement des seuils d'audit légal des comptes, création d'un guichet unique numérique pour certaines formalités des entreprises, diminution du nombre de seuils d'effectifs... Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises contient des mesures susceptibles d'intéresser les petites entreprises. Voici une sélection.

C’est un nouveau texte économique fourre-tout qui se profile. Après la loi Macron de 2015 puis celle dite Sapin 2 de 2016, c’est au tour du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises de brasser large.

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Social

Des bugs de tablette tactile n'entraînent pas de risque grave pour le salarié

21/06/2018
Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

Les commerciaux d'une société d'assurances se voient remettre des tablettes tactiles ainsi qu'une nouvelle application appelée Discovery. Loin de faciliter la vie des salariés, elle la complique car ce nouveau matériel fonctionne mal.

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Fiscalité

Accis : la France et l'Allemagne proposent de lourdes modifications

21/06/2018

Les deux pays se sont mis d'accord sur une position commune au sujet du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis).

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Commissariat aux comptes

Le H3C développe la piste de l'examen légal

21/06/2018

Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a récemment proposé de remplacer l'audit légal des comptes des petites sociétés — pour lesquelles le gouvernement veut retirer le caractère obligatoire — par un examen légal.

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Vie du cabinet

4 points clés pour réconcilier juristes et comptables

21/06/2018
Véritable société de services aux entreprises, le cabinet comptable rassemble des compétences variées, qu’elles s'exercent en interne ou dans des sociétés filiales grâce à l’inter-professionnalité. Comment faire cohabiter efficacement ces différents profils ? Voici le premier volet d’une mini-série de trois, consacrée à la question.
1 - Favoriser le dialogue
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Vie de l'entreprise

Le projet de loi Pacte intégralement publié

20/06/2018

Présenté lundi en conseil des ministres, le projet de loi Pacte est désormais intégralement publié. Nous reviendrons prochainement sur les principales mesures qui concernent les entreprises.