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Pacte : l'intéressement est favorisé, le versement de la participation est retardé

Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, à compter de la date à laquelle l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, il faudra attendre pas moins de six ans pour percevoir le premier versement de participation.

Le 12 avril dernier, lors de son interview au journal de 13h sur TF1, le Président de la République a promis qu'au 1er janvier 2019, "toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement", et ce "sans aucune charge ni impôt" car "il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement".

Paroles de

"Le réseau et la sous-traitance sont deux atouts indispensables pour créer son activité"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. En plein bouleversement des pratiques de la paie, Amélie Mousset, ancienne responsable paie en cabinet, a créé sa propre structure, ADK Expertise Paies & Formations, mi-2017 en Ardèche.
Qu’est-ce qui vous a amenée à créer votre cabinet de gestion de la paie ?
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La Commission européenne appelle (encore) à réformer le secteur comptable

Régulièrement, l'exécutif européen recommande à la France d'ouvrir le secteur des services.

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Mobilités : les salariés en manque d’accompagnement

50 % des actifs souhaitant changer de profession ne maîtrisent pas les dispositifs de sécurisation des parcours, selon l’étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco) et le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS). La réforme de la formation, présentée, hier, à l’Assemblée nationale changera-t-elle la donne ?

Changer d’emploi ou d’entreprise pour changer de vie : beaucoup de salariés en rêvent. Un actif sur dix envisage même de sauter le pas, cette année, y compris parmi ceux qui ont connu une réorientation l’année passée. C'est le constat que dresse l’étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco) et le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS) et dévoilée avant-hier soir. Les femmes, les jeunes et les salariés ayant un niveau de formation du secondaire à bac +3 et plus sont particulièrement concernées.

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Secret des affaires : la transposition se profile

La version de la proposition de loi «secret des affaires», sur laquelle se sont entendus députés et sénateurs le 24 mai, est proche de la directive. Avec toutefois des nuances importantes.
Définition quasi conforme
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Deux agences supplémentaires pour Secab

Le groupe de 135 salariés acquiert une agence à Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) et une seconde à Avignon dans le Vaucluse (84). Secab réalise 14 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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La phrase de la semaine

"Absolument délirants les privilèges réglementaires des commissaires aux comptes, qui prennent des milliers d'euros pour un coup de tampon (obligatoire, bien sûr)."

Gaspard Koenig, philosophe libéral et président du think tank Génération libre, sur Twitter.

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Nouvelle opération de croissance externe pour Orcom

Orcom vient d'acquérir le groupe H3P (110 salariés) spécialisé en conseil financier, audit et expertise comptable. Ce dernier avait intégré le cabinet SPICOFI début 2017. Orcom regroupe près de 850 collaborateurs et associés en France, aux Etats-Unis, en Chine et en Angleterre et réalise un chiffre d'affaires de 81 millions d'euros.

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Le H3C propose une alternative à l'audit légal des comptes des petites sociétés

Le régulateur des commissaires aux comptes veut maintenir leur présence dans les petites entreprises sous la forme d'une nouvelle mission dite d’examen légal. Obligatoire à partir de certains seuils — ceux de la Sarl —, cette mission consiste à contrôler quelques indicateurs financiers clés et à prévenir des principaux risques liés à l’activité.

Décidément, l’audit légal des comptes des petites sociétés secoue le monde comptable. Le mois dernier, Accountancy Europe (ex Fee) mettait en cause l’adaptation des normes internationales, les Isa (international standards on auditing), pour ces entités. Toutefois, les pistes explorées par le représentant de la profession comptable en Europe restent focalisées sur le concept d’audit.

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Précisions pour la déclaration d'Ifi

La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) doit être déposée au plus tard le 15 juin. Un décret apporte des précisions notamment sur les informations à fournir dans les annexes mentionnées à l'article 982 du code général des impôts : membres du foyer fiscal et leur situation de famille, actifs exonérés, notamment en application de l'article 975 du code général des impôts, biens et droits immobiliers imposables, etc.