Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Macron, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur. Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ?
Portail EC
"En Angleterre, (…) lorsqu’ils ont changé de seuils, il y a beaucoup d’entreprises qui ont gardé leur commissaire aux comptes. Il n'y a pas eu du tout un big bang", a affirmé Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances, lors d'un petit-déjeuner organisé mercredi dernier par l'AJPME (association des journalistes de PME).
Le Sénat critique les commissaires aux comptes mais soutient les centres de gestion agréés
Bruno Le Maire doit boire du petit lait. Il vient d’obtenir un soutien qui n'est pas anodin dans sa volonté de relever les seuils d’audit légal des comptes des entreprises, celui de la délégation sénatoriale aux entreprises. Quand on sait qu’il peut compter a priori sur celui des députés La République en marche, dont le groupe est majoritaire à l’Assemblée nationale, cela revient à dire que le Parlement lui est probablement acquis sur ce sujet.
Les dépenses nettes du budget général de l'Etat ont augmenté de 11,9 milliards d'euros en 2017, soit une hausse de 3,83 %, montre la Cour des comptes dans un rapport publié hier consacré au budget de l'Etat en 2017 (résultats et gestion). Elles sont passées de 310,7 milliards d'euros en 2016 à 322,6 milliards d'euros en 2017.
Diminution de la fatigue physique liée aux transports, amélioration de la qualité de la vie personnelle, de la productivité et de la qualité du travail : selon l'expérience des télétravailleurs, "les impacts positifs du télétravail sont largement supérieurs à ses impacts négatifs", conclut une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail et de l'ergostressie (Obergo), avec le soutien de la CFDT cadres. Cette étude sur les "impacts du télétravail réel" a été publiée - pour la cinquième année consécutive - le 16 mai 2018.
"Notre besoin de traitement de la donnée au kilomètre n’est pas celui du client"
RGPD : 8 Français sur 10 prêts à boycotter les entreprises non «compliant»
Selon une étude* publiée le 16 mai par Havas Paris et le cabinet Baker McKenzie, les Français sont de plus en plus préoccupés par l’utilisation de leurs données par les entreprises et les services en ligne :
Comme l'année précédente, la France se situe au 18ème rang de l'Union européenne en matière de numérique, révèle l'édition 2018 de l'indice relatif à l'économie et à la société numériques diffusé par la Commission européenne. Les deux principales faiblesses portent sur le niveau de connectivité et le degré d'intégration des technologies numériques.Toutefois, la note globale de la France progresse.
La qualité comptable des administrations publiques progresse mais des carences subsistent
Les commissaires aux comptes sont moins sur leurs réserves en ce qui concerne les administrations publiques qu’ils auditent.
Le Conseil d'Etat valide la communication systématique d'informations à Tracfin par les experts-comptables
Les experts-comptables restent, en principe, soumis à l'obligation de déclarer à Tracfin certaines informations relatives aux transmissions de fonds de leurs clients.