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A quoi ressemble le dialogue social informel des TPE ?

Depuis les ordonnances Macron, les employeurs de moins de 11 salariés peuvent faire entériner des "accords" par référendum. Mais auparavant, comment se déroulait le dialogue social informel dans ces très petites entreprises (TPE) ? Selon la Dares, dans un tiers des TPE les salariés sont associés à certaines décisions.

Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Macron, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur. Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ?

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La phrase de la semaine

"En Angleterre, (…) lorsqu’ils ont changé de seuils, il y a beaucoup d’entreprises qui ont gardé leur commissaire aux comptes. Il n'y a pas eu du tout un big bang", a affirmé Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Économie et des Finances, lors d'un petit-déjeuner organisé mercredi dernier par l'AJPME (association des journalistes de PME).

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Le Sénat critique les commissaires aux comptes mais soutient les centres de gestion agréés

La délégation sénatoriale aux entreprises considère que les seuils d’audit légal pratiqués en France sont injustifiés. En revanche, elle juge utile le rôle fiscal joué par les centres de gestion agréés (CGA).

Bruno Le Maire doit boire du petit lait. Il vient d’obtenir un soutien qui n'est pas anodin dans sa volonté de relever les seuils d’audit légal des comptes des entreprises, celui de la délégation sénatoriale aux entreprises. Quand on sait qu’il peut compter a priori sur celui des députés La République en marche, dont le groupe est majoritaire à l’Assemblée nationale, cela revient à dire que le Parlement lui est probablement acquis sur ce sujet.

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Les dépenses de l'Etat ont dérapé en 2017

Les dépenses nettes du budget général de l'Etat ont augmenté de 11,9 milliards d'euros en 2017, soit une hausse de 3,83 %, montre la Cour des comptes dans un rapport publié hier consacré au budget de l'Etat en 2017 (résultats et gestion). Elles sont passées de 310,7 milliards d'euros en 2016 à 322,6 milliards d'euros en 2017.

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"Le télétravail : oui, mais pas trop!"

Quelle opinion du télétravail ont ceux qui le pratiquent ? Une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail (Obergo) donne la parole aux salariés, afin de mettre en lumière les avantages et inconvénients réels de ce mode d'organisation. Elle montre que les impacts négatifs apparaissent surtout pour les durées de télétravail supérieures à deux jours par semaine.

Diminution de la fatigue physique liée aux transports, amélioration de la qualité de la vie personnelle, de la productivité et de la qualité du travail : selon l'expérience des télétravailleurs, "les impacts positifs du télétravail sont largement supérieurs à ses impacts négatifs", conclut une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail et de l'ergostressie (Obergo), avec le soutien de la CFDT cadres. Cette étude sur les "impacts du télétravail réel" a été publiée - pour la cinquième année consécutive - le 16 mai 2018.

Paroles de

"Notre besoin de traitement de la donnée au kilomètre n’est pas celui du client"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Patrick Bilski, expert-comptable, dirigeant du cabinet Cogerec à Paris, est confronté à la pluralité des solutions logicielles utilisées par ses clients. Il témoigne.
Comment appréhendez-vous la pluralité des logiciels utilisés par vos clients ?
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Numérique : la France reste mal classée en Europe

Comme l'année précédente, la France se situe au 18ème rang de l'Union européenne en matière de numérique, révèle l'édition 2018 de l'indice relatif à l'économie et à la société numériques diffusé par la Commission européenne. Les deux principales faiblesses portent sur le niveau de connectivité et le degré d'intégration des technologies numériques.Toutefois, la note globale de la France progresse.

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La qualité comptable des administrations publiques progresse mais des carences subsistent

La Cour des comptes se félicite de la diminution du nombre de réserves sur les comptes 2016 des administrations publiques contrôlés par les commissaires aux comptes. C'est également le cas pour les comptes 2016 de l'Etat. Toutefois, des lacunes importantes subsistent. Et des questions se posent sur les collectivités territoriales dont les comptes ne sont pas soumis à certification.

Les commissaires aux comptes sont moins sur leurs réserves en ce qui concerne les administrations publiques qu’ils auditent.

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Le Conseil d'Etat valide la communication systématique d'informations à Tracfin par les experts-comptables

La Haute juridiction rejette la requête du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables demandant l'annulation de cette obligation inscrite dans l'ordonnance du 1er décembre 2016 sur la lutte anti-blanchiment. Ce dispositif COSI est cependant sans effet sur les professionnels du chiffre pour l'instant.

Les experts-comptables restent, en principe, soumis à l'obligation de déclarer à Tracfin certaines informations relatives aux transmissions de fonds de leurs clients.