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KPMG perd ses contrats d'audit des comptes du secteur public sud-africain

L'Agsa (auditor-general of south-Africa), sorte de Cour des comptes d'Afrique du Sud, a rompu ses contrats avec KPMG. Ce dernier participait, pour le compte de l'Agsa, à l'audit comptable de certains acteurs publics.

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Lanceurs d’alerte : une proposition de la Commission européenne ambitieuse mais…

La directive, que souhaite voir adopter l’exécutif européen, définirait des règles communes de protection des lanceurs d’alerte pour l’ensemble des États membres. Elle irait cependant moins loin que le cadre français introduit par la loi Sapin II.

La Commission Juncker se jette à l’eau. Largement poussée par l’opinion publique et le Parlement européen, elle présentait lundi une proposition de directive visant à protéger les révélations de violations du droit européen. Il y a près de 2 ans, la directive sur les secrets d’affaires était adoptée à la suite de discussions animées pour éviter son application aux lanceurs d’alerte.

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Examen du cadre européen de l'information financière et non financière des entreprises

La Commission européenne a engagé une revue du cadre juridique européen relatif à l'information financière et non financière des entreprises. Cela concerne notamment la comptabilité, le numérique et le développement durable. Ce travail devrait se terminer au second trimestre 2019.

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[Infographie] Contrats : ce qui change avec la loi de ratification

La loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats est promulguée. Elle intègre quelques modifications au code civil, dont certaines ont un caractère interprétatif, donc rétroactif.

 

 

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Identification du bénéficiaire effectif des sociétés : des clarifications mais des questions subsistent

Un décret crée une sorte de désignation par défaut du bénéficiaire effectif d'une société. Mais ce mécanisme est inapplicable en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

Les professionnels assujettis aux obligations de vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vont être quelque peu soulagés.

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Nouvelle acquisition pour Mazars

Le groupe vient d'intégrer la société Alter&Go, spécialisée dans l'accompagnement du changement, et qui compte 70 collaborateur. Cette opération permet à Mazars d'accompagner ses clients "dès la définition de la stratégie, à ses enjeux et impacts, jusqu'à son exécution", précise Olivier Lenel, associé.

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Nouvelles lignes directrices ACPR/Tracfin sur les déclarations de soupçon des organismes financiers

Les deux autorités proposent des lignes directrices conjointes actualisées avec mise à jour des dispositions législatives au 15 février 2018. Elles modernisent celles proposées en novembre 2015 du fait du nombre de déclarations de soupçons très important reçues par Tracfin en 2 ans (en hausse de 59 % entre 2015 et 2017, selon l'Autorité).

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Le FRC va être audité

Le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé son intention de faire évaluer la gouvernance et les pouvoirs du gendarme de la comptabilité et de l'audit, le FRC (financial reporting council). Cette décision intervient après plusieurs scandales comptables, notamment celui du géant du BTP Carillion, et alors que le FRC souhaite que l'autorité de la concurrence ouvre une enquête sur le marché de l'audit.

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Une politique d’entreprise "anti-seniors" est discriminatoire

Licencier les directeurs de plus de quarante ans qui refusent la proposition de rupture conventionnelle qui leur est faite laisse présumer l'existence d'une politique de jeunisme discriminatoire.

Les entreprises qui ont pour politique d'évincer ou de "mettre au placard" les seniors doivent se méfier, les juges veillent au grain. C’est ce que vient d'apprendre à ses dépens la société Accenture.

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Une proposition de directive sur les lanceurs d'alerte

La Commission européenne propose une directive destinée à protéger les lanceurs d'alerte. Elle estime que les Etats membres répondent aujourd'hui à ce sujet de façon fragmentée.