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Vie du cabinet

Forte croissance du chiffre d'affaires des cabinets de conseil

23/04/2018

En 2017, le marché du conseil français a atteint 4,55 milliards d'euros de chiffre d'affaires, soit une croissance de 6,2 % en un an, selon l'étude annuelle du cabinet de recherche et de stratégie Source Global Research. Les Big Four (Deloitte, EY, KPMG et PwC) ont enregistré les plus fortes croissances ; cependant  "malgré une plus forte demande, les consultants en France ont tout de même connu une très forte concurrence dans ce marché en changement perpétuel, indique B.J.

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Social

Le ministère du travail répond à 100 questions sur le CSE

23/04/2018
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.

Jeudi dernier sur son site Internet, le ministère du travail a publié un volumineux questions/réponses consacré au CSE. Si ce document rappelle pour l'essentiel le contenu définitif des ordonnances Travail, plusieurs précisions attendues méritent d'être signalées.

► A noter : le questions-réponses n'a pas de valeur normative, mais seulement informative.

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Déontologie

Lutte anti-blanchiment : précisions sur les obligations des professionnels du chiffre

23/04/2018

Un décret, publié vendredi, précise la notion de bénéficiaire effectif (lire notre interview) ainsi que les mesures de vigilance que les experts-comptables et les commissaires aux comptes (ainsi que les autres entités assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) doivent mettre en oeuvre à l'égar

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Social

Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur

20/04/2018
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.

La contestation des expertises du CHSCT n'en finit pas d'occuper les tribunaux. Cette fois, c'est la Cour de cassation qui complète la décision du Conseil constitutionnel du 17 octobre dernier portant sur la contestation par l'employeur du coût prévisionnel de l'expertise. Explications.

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Commissariat aux comptes

Le gouvernement annonce sa volonté de relever les seuils d'audit légal au niveau européen

20/04/2018
La suppression de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les petites sociétés sera inscrite dans le projet de loi Pacte, présenté a priori le 30 mai. Bruno Le Maire s'est déclaré ouvert à des aménagements sur les délais de mise en oeuvre. Des compensations, notamment en termes de nouvelles missions pour les Cac, sont également à l'étude.

C'est désormais officiel. Dans un communiqué commun publié hier, la Chancellerie et Bercy ont affirmé leur volonté d'aligner la France sur le droit européen concernant les seuils d'audit légal des comptes.

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E-cabinet

La phrase de la semaine

20/04/2018

"De la donnée [personnelle] on en a partout dans nos cabinets."

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Fiscalité

Déclaration de revenus en EDI : délais de transmission

20/04/2018

Les déclarations de revenus transmises en mode EDI (échange de données informatisée) doivent être envoyées au plus tard mardi 5 juin 2018 à minuit, indique le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables. Un report de délai, jusqu'au samedi 16 juin 2018, est accordé pour les seules déclarations rectificatives transmises en mode EDI.

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Social

Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs

19/04/2018
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site, le ministère du travail apporte un certain nombre de précisions sur le nouveau régime des ruptures conventionnelles collectives. Les règles d'articulation entre les ruptures conventionnelles collectives, les plans de départs volontaires autonomes et les PSE mixtes sont éclaircis.

La création des ruptures conventionnelles collectives est-elle compatible avec les plans de départs volontaires autonomes ? Peut-on mettre en place un accord de ruptures conventionnelles collectives et procéder à des licenciements ? Un certain nombre d'interrogations subsistaient sur ce nouveau régime que le ministère du travail lève dans un questions-réponses publié sur son site.

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E-cabinet

Un guide sur la protection des données personnelles à destination des PME

19/04/2018

La Commission nationale information et libertés (Cnil) a publié mardi, en partenariat avec BpiFrance, un guide d'accompagnement à destination des TPE et PME.  Le guide permet à ces entreprises de se mettre en conformité face à l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD) le 25 mai 2018.

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Fiscalité

PAS : les PME craignent des facturations supplémentaires des experts-comptables

19/04/2018

Dans un communiqué, la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises) indique que ses adhérents s'inquiètent des surcoûts de la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, liés à l'adaptation des logiciels de paie et aux facturations supplémentaires des experts comptables.