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Mise en oeuvre du prélèvement à la source : c'est parti !

La réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, se prépare, avec la possibilité d'exercer différentes options dans la déclaration des revenus 2017. Nous faisons le point sur les différentes étapes de la mise en place jusqu'au rythme de croisière du dispositif.

Cette année, la déclaration de revenus en ligne - disponible depuis le 11 avril - a une particularité. Une fois remplie, elle affiche le taux de prélèvement à la source (PAS) - qui sera appliqué aux revenus à partir de janvier 2019 - et les éventuels acomptes contemporains. Ce taux dit "personnalisé" pourra être conservé ou non.

► Avril 2018 : Début de l'exercice des options pour les déclarants en ligne

A l'issue de la déclaration, les redevables peuvent exercer diverses options via l'espace "gérer mon prélèvement à la source" :

A la une (brève)

Un plan pour renforcer la supervision des Big 6 au Royaume-Uni

Le FRC (financial reporting council) s'est engagé à renforcer sa politique de surveillance des six plus grands cabinets d'audit au Royaume-Uni. Le régulateur britannique de la profession comptable annonce qu'il va fixer ses attentes pour chaque cabinet, autour de cinq axes : leadership et gouvernance, valeurs et comportements, business models et solidité financière, risk management et contrôle, qualité de l'audit.

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Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s'applique dès le 25 mai 2018. Chaque traitement de données personnelles, qu'il soit papier ou numérique, devra être réétudié. Retour en détails sur la marche à suivre pour assurer la conformité du service RH, avec les conseils du cabinet d'avocats SVZ.

"Les entreprises, en particulier les PME, n'ont en général rien fait pour adapter leur service RH à l'entrée en vigueur du RGPD, explique Emilie Meridjen, avocate au sein du cabinet SVZ. Elles sont souvent démunies face à ce nouveau texte, ou ne connaissent tout simplement pas son existence." L'avocate animait la semaine dernière une conférence ayant pour thème la mise en conformité "en urgence" des traitements de données RH avant l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018.

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Nouveau cas de prêt de main-d'oeuvre : la déduction des charges de personnel précisée

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont créé un nouveau cas de prêt de main-d’œuvre licite : les groupes ou entreprises d’au moins 5 000 salariés peuvent mettre à disposition leurs salariés auprès de start-up ou de PME de moins de 250 salariés.

Chronique

Commissaires aux comptes : avertissement "avec" frais !

Dans cette chronique (*), Pascal Viaud livre son point de vue sur l'impact du possible relèvement des seuils de l'audit légal. Et met en garde contre la mutation à venir de l'expertise comptable.

Le politique n’en est pas à un paradoxe près : d’un côté, il exige des professionnels toujours plus compétents et une profession toujours plus contrôlée et contrôlante ; de l’autre, il s’apprête à leur couper les ailes sur la base d’un rapport parfois approximatif, voire dogmatique.

La prochaine loi PACTE dont les contours sont connus a réveillé une profession habituellement discrète, qui a décidé de monter au créneau pour défendre son pain (1) mais également une composante-clé de son ADN : son utilité sociétale.

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Pas de désorganisation du cabinet, pas de concurrence déloyale

Un cabinet ne commet pas de faute dans l'embauche de la totalité du personnel d'un autre cabinet dès lors que ce dernier n'a pas été désorganisé suite à ces départs, juge la Cour de cassation. De plus, la proximité géographique entre les deux établissements ne crée pas une confusion auprès de la clientèle.

Le recrutement massif de salariés d’un cabinet par un autre cabinet, situé à seulement 50 mètres, ne constitue pas forcément un acte de concurrence déloyale. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une affaire récente.

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Egalité professionnelle : l’opération "name & shame" reconduite en juin 2018

Sans attendre la publication de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui comporte plusieurs dispositions sur l’égalité professionnelle, Marlène Schiappa multiplie les actions de sensibilisation à destination des entreprises. A la clef, la reconduction de l’opération "name & shame" lancée l’an passé, et une expérimentation pour évaluer les biais inconscients de genre.

Il pourrait être le premier d’une longue liste. Le cabinet de conseil et d’audit PwC (ex PricewaterhouseCoopers) va débuter, d’ici à quelques jours, une évaluation sur les biais inconscients de genre. Objectif ? Mesurer les décisions biaisées que peuvent prendre DRH et managers, afin de lutter contre les stéréotypes de genre. C’est ce qu’a annoncé, jeudi dernier, Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

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KPMG renforce son activité de conseil RH

Carewan, spécialisé dans la transformation des entreprises, devient une filiale de KPMG. Cette société de 80 salariés réalise 13 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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Délais de paiement : 3 sociétés condamnées

La semaine dernière, la DGCCRF a publié de nouvelles condamnations pour retards de paiement. Les amendes infligées s'élèvent à 130 000 €, 160 000 €  et 200 000 €.

Paroles de

PAS : "Notre mission principale d’ici la fin de l’année est d’informer et de conseiller"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Michel Gire, associé gérant de GMBA Walter Allinial, témoigne de l'impact de la mise en place du prélèvement à la source sur son cabinet et comment il envisage de répercuter la charge de travail supplémentaire sur ses clients.
Qu'avez-vous pensé des propos de Gérald Darmanin sur la possible surfacturation des experts-comptables par rapport à la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu ?