En 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 3,7 %, selon l’Insee. Un repli donc, comparé à la hausse de 5,9 % l'année précédente qui avait conduit les dirigeants de la profession comptable à réagir et pour certains à annoncer des augmentations générales de salaire entre 5 et 6%. Cette année, voici ce que nous ont expliqué quatre cabinets.
La dernière loi de finances a poursuivi la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), laquelle disparaîtra complètement en 2027. Cette mesure fait partie de la réforme, plus globale, de réduction des impôts dits "de production" qui inclut également une diminution de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
L’Institut des hautes écoles comptables et financières (IHECF) annonce ouvrir, de septembre à novembre 2024, trois nouveaux campus : à Lyon, Montpellier et Vannes. Cette école, qui comptera ainsi dix campus en France, propose un parcours expertise comptable avec le DCG (diplôme de comptabilité et gestion) et le DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et gestion) ainsi qu'un parcours Grande école avec des filières de finance, contrôle de gestion, audit et gestion de la paie de post bac à bac+5.
En principe, toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2023, effectuer leurs formalités de création, de modification et de cessation d’activités auprès du guichet unique électronique des formalités d’entreprises (C. com., art. L. 123-33, R. 123-1 et R. 123-2). Le dépôt des comptes sociaux est la seule formalité qui reste possible par voie papier (C.com., art. R. 123-77, al. 2).
Désormais, le plan comptable général ne fait plus explicitement de différence entre les logiciels et les sites internet. Rappelons que ces deux notions faisaient l'objet de traitements particuliers jusqu'en 2023. Un arrêté (NOR : ECOT2332129A) publié fin décembre au journal officiel homologue la naissance du nouveau concept de solution informatique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 voire avant par anticipation.
Afin d’inciter les entreprises à embaucher des jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide financière exceptionnelle a été mise en place pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2020. Le bénéfice de cette aide a été prolongé à plusieurs reprises, en dernier lieu pour les contrats conclus en 2023. Le décret 2023-1354 du 29 décembre 2023 reconduit cette aide en 2024, modifiant en conséquence le décret 2022-1714 du 29 décembre 2022.
Les donations et les transmissions de parts ou actions de sociétés ayant fait l'objet d'un «pacte Dutreil» sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) à concurrence de 75 % de leur valeur (CGI art. 787 B). Le bénéfice de cette exonération est subordonné à deux conditions, liées, d'une part, à l'activité exercée par la société transmise et, d'autre part, à la stabilisation de l'actionnariat.
"Nous mettrons fin aux normes inutiles", a déclaré Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse le 16 janvier. "Il y a encore trop de complexité qui décourage les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires", a expliqué le Président de la République. Qui demande au gouvernement "de supprimer des normes, réduire des délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d'obligations" et ainsi "de porter un acte 2 d'une loi pour la croissance, l'activité et les opportunités économiques".
Le défaut ou le retard de souscription d’une déclaration d’impôt sur le revenu (IR) entraîne l’application d’une majoration égale à 10 %, 20 %, 40 % ou 80 % des droits mis à la charge du contribuable, suivant la gravité du manquement (dépôt tardif spontané ou dans les 30 jours d’une mise en demeure, dépôt après 30 jours ou absence de dépôt, activité occulte : articles 1728 et 1758 A du code général des impôts).