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Social

Le PSE validé implicitement doit être affiché pour déclencher le délai de recours !

29/03/2018
En cas d'homologation implicite du PSE, afficher la demande d'homologation accompagnée de son accusé de réception par l'administration ne suffit pas. Il faut également afficher le PSE. A défaut, le délai de recours de 2 mois contre cette décision ne peut pas commencer à courir.

L’employeur est tenu d’informer les salariés de la décision administrative validant ou homologuant le document portant sur le PSE, le plan de sauvegarde de l’emploi (article L.1233-57-4 du code du travail). ll en est de même en cas de décision implicite née du silence de la Direccte (direction régionale du travail) à l’issue du délai qui lui est imparti pour se prononcer (15 ou 21 jours).

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Organisations professionnelles

Commissariat aux comptes dans les petites sociétés : la CNCC riposte à l’IGF

28/03/2018
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) conteste les conclusions du fameux rapport de l’inspection générale des finances (IGF). Et elle propose d'étoffer la palette des missions de l'auditeur.

Un livre blanc pour essayer de marginaliser un rapport.

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Economie

Dérapage des dépenses publiques en 2017

28/03/2018

Les chiffres que vient de publier l'Insee montrent que les dépenses publiques ont progressé en France de 2,5 % en 2017. L'année précédente, elles avaient évolué de "seulement" 1 %. En 2015, elles avaient augmenté de 1,5 %.

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Fiscalité

Davantage de déclarations de soupçon adressées à Tracfin

28/03/2018

Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, a reçu 68 661 déclarations de soupçon en 2017, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente. Le détail par profession assujettie n'a pas été communiqué.

Synthèses
E-cabinet

Cybersécurité, tous concernés (2°)

28/03/2018
La cybermalveillance frappe aujourd’hui toutes les entreprises, y compris les plus petites. Ni les cabinets d’expertise comptable ni leur clientèle ne sont épargnés. Voici le 2nd volet de notre enquête dédiée à la cybersécurité : sécuriser le cabinet et accompagner les clients.

Depuis qu’un crypto virus s’est introduit dans le réseau de son cabinet via l’ouverture d’une pièce jointe par un de ses collaborateurs, Bernadette Jarige, expert-comptable, dirigeante du cabinet éponyme à Pau (effectif 7), ne décolère pas contre son ancien prestataire de maintenance matériel et système informatique. "J’ai changé de prestataire, abandonné le service de maintenance de Cegid qui n’a pas été assez réactif au profit d’une entreprise locale, CI Solutions, qui a mis en place un logiciel qui bloque les spams et les virus.

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Social

Le CHSCT peut recourir à une expertise "projet important" même si celui-ci a commencé à être mis en oeuvre

28/03/2018
Lorsque le CHSCT est consulté dans le cadre d'un projet important modifiant les conditions de travail, il peut recourir à une expertise. Même dans l'hypothèse où ce projet a déjà commencé à être mise en oeuvre, le recours à l'expertise reste ouvert.

Selon l'article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut recourir à un expert dans deux hypothèses :

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Fiscalité

... et la CPME aussi

27/03/2018

"La CPME maintient son hostilité au rôle de percepteur d’impôt que les pouvoirs publics entendent faire jouer aux chefs d’entreprise. A mesure que l’échéance s’approche il est évident que les entreprises ne sont pas prêtes", martèle la confédération.

 

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Fiscalité

L'Unapl reste opposée au prélèvement à la source collecté par les entreprises...

27/03/2018

"L’Unapl rappelle qu’elle est favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR). En revanche, l’Unapl estime que la collecte de l’IR par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, est une source de complication inutile", manifeste cette organisation professionnelle.

Synthèses
E-cabinet

Cybersécurité, tous concernés (1°)

27/03/2018
La cybermalveillance frappe aujourd’hui toutes les entreprises, y compris les plus petites. Ni les cabinets d’expertise comptable ni leur clientèle ne sont épargnés. Voici le 1er volet de notre enquête dédiée à la cybersécurité : état des lieux.

Alors que les études commandées par les éditeurs informatiques abreuvent le marché de données diverses sur le sujet, l’Institut de recherche technologique (IRT) SystemX, dédié à l’ingénierie numérique des systèmes du futur, mène depuis deux ans une enquête au long cours auprès des victimes, dirigeants de TPE et d’associations (1). Une soixantaine de dirigeants ont ainsi été interviewés pendant deux heures sur l’impact des attaques. Ce rapport est intéressant car il apporte plusieurs éclairages.

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Social

Burn out : "il faut obliger les entreprises à travailler un plan d'amélioration"

27/03/2018
Lors d'une table ronde organisée le 20 mars par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), les députés François Ruffin (France insoumise), Didier Baichère (LREM) et la psychanalyste spécialisée dans la souffrance au travail, Marie Pezé ont débattu du burn out. Sans toutefois être d'accord sur les voies pour améliorer sa prévention.

"Aujourd'hui, on voit son médecin du travail tous les cinq ans, on ne peut plus porter plainte facilement aux prud'hommes, le relais des CHSCT disparaît. C'est cela la réalité. On assiste à l'organisation de l'invisibilité des pathologies psychiques." Marie Pezé, psychanalyste experte de la souffrance au travail, participait hier au débat autour du burn out organisé à Paris à l'initiative de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).