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Paroles de
Vie de l'entreprise

Bénéficiaire effectif : "il subsiste des questions auxquelles nous n’avons pas forcément de réponse"

27/03/2018
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. D'ici le 1er avril 2018, toutes les entités concernées devront déclarer leur bénéficiaire effectif. Liliana Timpeu, responsable du service juridique de Sadec-Akelys, répond aux principales questions qui se posent.
La généralisation de l’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif va entrer en vigueur le 1er avril. La définition du bénéficiaire effectif est-elle claire sachant qu’un décret était attendu à ce sujet ?
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Social

ZFU : les formulaires sont à envoyer avant le 30 avril

26/03/2018

Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle que les entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales doivent adresser à leur Urssaf ainsi qu'à la Direccte, une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus au cours de l’année 2017 dans le ou les établissements de l’entreprise ou de l’association situés en ZFU, afin de conserver le bénéfice de cette exonération.

A la une
Economie

Délais de paiement : le gouvernement demande des efforts aux grandes entreprises

26/03/2018
En matière de retard de paiement, les grandes entreprises sont - encore - les mauvaises élèves. Le gouvernement réfléchit à rendre le dispositif du « name & shame » plus visible pour les inciter à améliorer leurs comportements. En revanche, il ne prévoit pas de faire évoluer la réglementation existante pour l'avenir.

Vendredi 23 mars, l’Observatoire des délais de paiement a rendu son rapport annuel à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances, en présence – fait inédit – des représentants des principales organisations professionnelles : le Medef, l’AFEP (Association française des entreprises privées), l'U2P (Union des entreprises de proximité) et la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises).

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E-cabinet

Le Sénat adopte le projet de loi sur la protection des données personnelles

26/03/2018

Le Sénat a adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte modifie la loi Informatique et Libertés de 1978 dans l'optique de l'entrée en vigueur du Règlement européen de protection des données (RGPD) qui sera applicable dans les Etats membres de l'Union européenne le 25 mai 2018.

Synthèses
Vie du cabinet

Quels arguments font mouche lors d’un recrutement ? (5°)

26/03/2018
Ils auraient pu travailler en entreprise, rejoindre une société de services informatiques ou le secteur public : certains informaticiens optent pour les cabinets comptables, attirés par le challenge du digital. Dernier volet de notre série, avec le témoignage de deux informaticiens récemment recrutés.

L’un a rejoint le cabinet de 20 personnes Audit Sud Conseil de Montpellier (réseau Absoluce) en mars 2017, l’autre a été embauché en octobre dernier par le cabinet lyonnais AHA (France Défi, 70 salariés). Leur point commun ? Ils gèrent l’informatique chez leur employeur, cabinet comptable, après un parcours largement marqué par le métier du chiffre. Diplômé de comptabilité, Sébastien Darbon, responsable digital chez AHA raconte : "J’ai passé huit ans à l’île Maurice, à diriger un cabinet comptable d’une vingtaine de personnes.

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Social

Procédure de reconnaissance d'un accident du travail : attention au délai d'information de la CPAM

26/03/2018
La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars dernier.

La CPAM instruit une demande de reconnaissance d'un accident du travail uniquement lorsque le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est douteux. Pour mener ces investigations, elle dispose d'un délai de 30 jours (avec prolongation possible de deux mois supplémentaires) à compter de la réception de la déclaration d'accident du travail (DAT) et du certificat médical initial et peut recourir à plusieurs outils différents (auditions, questionnaire, expertise médicale...).

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Economie

Exportations : les PME françaises sont-elles vraiment à la traîne ?

23/03/2018
Une étude de l'Insee interpelle sur les soi-disant mauvaises performances des PME françaises à l'export. Les comparaisons internationales sont particulièrement délicates dans ce domaine, montre l'institut de la statistique.

"Lors de comparaisons internationales, le poids des PME en France est souvent jugé faible par rapport à celui de ses partenaires de l’Union européenne. En réalité, peu d’instituts statistiques en Europe sont en mesure de fournir des informations selon la catégorie d’entreprises en prenant en compte l’organisation en groupe".

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Social

Contrats d'usage : les déclarations mensuelles via la DSN expérimentées jusqu'au 20 mai

23/03/2018

Le site DSN-info a annoncé hier la prolongation de la phase pilote de sa procédure dérogatoire concernant les fins de contrats d’usage (CDDU).

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Social

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances travail

23/03/2018
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conforme la plupart des dispositions qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des mesures portant sur les élections partielles au comité social et économique et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.

Fin de parcours pour les ordonnances réformant le code du travail ! Le Conseil Constitutionnel saisi de la loi de ratification par les députés de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) a rendu sa décision en fin d'après-midi. Pour l'essentiel, les Sages ont préservé les principales mesures des ordonnances qui leur étaient soumises.

Synthèses
Vie du cabinet

Quels arguments font mouche lors d’un recrutement ? (4°)

23/03/2018
La proximité avec le métier du chiffre, le suivi complet des dossiers, la variété des clients, le challenge d’une fonction à développer : ce sont quelques-uns des arguments qui attirent les juristes vers les cabinets comptables. Voici notre quatrième volet sur le recrutement.

Le métier de juriste est en pleine expansion : le cabinet de recrutement spécialisé Fed Legal constate une hausse des postes de 15 à 20 % sur l’année écoulée comparé à 2016, une valeur qui grimpe à +35% pour son confrère Jurispartner. En cause ? L’actualité réglementaire très dense, entre réforme du droit des contrats et autre entrée en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), couplée à une certaine rationalisation des frais d’avocat.