Le retrait d'une part essentielle des prérogatives du salarié justifie une prise d'acte
Le salarié qui reproche des faits graves à son employeur peut prendre acte de la rupture de son contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. C'est le juge qui vérifie si les faits reprochés sont suffisamment graves pour que la rupture soit imputée à l'employeur.