L'Agence française anticorruption (AFA) dévoile sur son site les différentes questions posées en cas de contrôle d'une entreprise soumise à l'obligation d'établir un plan de conformité anticorruption.
L'année dernière, la Commission européenne a proposé une directive destinée à imposer aux intermédiaires fiscaux, ou à leurs clients, de déclarer les schémas fiscaux dits agressifs.
Vin, bière, cidre, poiré. Le code du travail limite strictement à ces quatre cas les boissons alcoolisées pouvant être introduites sur le lieu de travail. L'employeur peut aller plus loin que cette simple tolérance, et insérer dans le règlement intérieur des dispositions qui limitent encore plus la consommation d'alcool par les salariés (article R.4228-20 du code du travail).
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe des plus grandes banques et assurances au monde sont-ils fiables ?
La formation continue des commissaires aux comptes a été aménagée par un arrêté publié le 28 février 2018. De nouvelles modalités s'appliquent donc depuis le 1er mars 2018. L'obligation de formation étant contrôlée sur une année civile, qu'en est-il de la période du 1er janvier au 28 février 2018 ?
"Toutes choses égales par ailleurs, la présence ou l’absence d’un commissaire aux comptes n’apparaît pas comme un élément objectif favorable, ou défavorable, à la possibilité pour une petite entreprise de trouver des financements".
Fiducial vient de conclure l'acquisition de Themis, une banque spécialisée dans les entreprises en difficultés. Le groupe de Christian Latouche était en négociations exclusives depuis août 2017. A noter que Fiducial disposait déjà de sa propre banque (Banque Fiducial) après en avoir partagé le contrôle avec Palatine.
Dans certaines fonctions, la détention du permis de conduire est indispensable. Un retrait ou une suspension du permis du salarié entraîne dès lors une impossibilité d'exercer les tâches qui lui sont confiées. Le droit du travail permet dans ce cas à l'employeur de licencier le salarié. Ce licenciement pourra être disciplinaire lorsque l'infraction privant le salarié de son permis a été commise dans l'exercice de ses fonctions.
Un "kit collecteur" destiné aux collecteurs du prélèvement à la source a été publié cette semaine sur le site du ministère de l'économie. Cette mesure d'accompagnement est notamment destinée à la communication interne des entreprises privées.
