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Définition de l'entreprise : le rapport Notat Senard ouvre la porte à la RSE

Jean-Dominique Senard, le président de Michelin, et Nicole Notat, la présidente de Vigéo Eiris, ont remis vendredi matin leur rapport sur la définition de l'entreprise aux quatre ministres commanditaires (transition écologique, travail, justice et économie). Ils proposent d'étendre la définition de la société et d'y intégrer la RSE, et d'augmenter le nombre de salariés administrateurs.

Il y a deux mois, le gouvernement lançait le chantier de la définition de l'entreprise. A qui appartient-elle ? Quel est son objet ? Faut-il modifier les articles du code civil qui définissent la société ?

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Un rapport prône une comptabilité plus sociale et environnementale

Le rapport Senard-Notat, présenté vendredi dernier, réactive le sujet afin que les normes comptables servent l'intérêt général. Il se réfère notamment à la méthode Care qui consiste à comptabiliser les entités humaines et environnementales en tant que passifs et non comme actifs.

Donner une image comptable fidèle aux enjeux sociaux et environnementaux. Telle est l’une des propositions du rapport "L'entreprise, objet d'intérêt collectif", remis vendredi dernier à Bercy.

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Aménagements en vue pour les commissaires aux comptes

Levée du secret professionnel, extension de l'audit légal proportionné aux petites associations, obligation de nommer au moins deux Cac dans les entités établissant des comptes combinés... De nouvelles mesures concernant les commissaires aux comptes viennent d'être adoptées par le Sénat.

La proposition de loi dite "de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce" a enfin passé le cap du Sénat. Déposé en 2014, le texte a été adopté jeudi dernier, en première lecture, par la Chambre haute. Plusieurs mesures intéressent les commissaires aux comptes (Cac).

Paroles de

"Le cabinet du ministre nous dit qu’il n’y a aucune volonté de supprimer le Cac dans les TPE"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de l'Ifec, Denis Barbarossa livre sa vision du commissariat aux comptes quelques jours après la polémique suscitée par la déclaration de Bruno Le Maire (*).
ECF et la CNCC prétendent que Bruno Le Maire aurait déclaré le 22 février à Colmar vouloir supprimer la présence du commissaire aux comptes dans les petites entreprises. Vous, l’Ifec, dites que le ministre aurait annoncé sa volonté de revenir sur les seuils d’audit. Êtes-vous sûrs les uns et les autres de ces propos ?
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La phrase de la semaine

"Enfin, @BrunoLeMaire ! Demander aux chefs d’entreprise s’ils souhaitent un #CommissairesAuxComptes, c’est un peu comme demander aux automobilistes s’ils veulent des radars !! On n’est pas là pour leur faire plaisir mais pour être utile à la collectivité, non ?", lance Philippe Barré, commissaire aux comptes, au ministre de l'économie et des finances.

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Egalité femmes hommes : les salariés attendent avant tout des mesures de la part de leur entreprise

Les salariés estiment que l'égalité professionnelle relève en priorité des politiques RH des entreprises, avant les décisions prises par les pouvoirs publics. C'est ce que révèle une étude publiée jeudi dernier par l'Apec. Aménagement du temps de travail, formation accessible à tous, télétravail, autant de mesures plébiscitées pour améliorer l'égalité professionnelle en entreprise.

L'Apec a publié ce 8 mars, jour des droits des femmes, une enquête sur le regard des salariés du privé sur les inégalités professionnelles. A la lecture des résultats, on constate que les salariés attendent avant tout des mesures pragmatiques et de bon sens de la part de leur entreprise avant même une action des pouvoirs publics.

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Les cabinets comptables sont-ils trop connotés pour sortir de leur coeur de métier ?

Nous avons interrogé quatre PME sur la crédibilité qu’elles accorderaient à un cabinet comptable qui leur proposerait une mission alternative : de formation, de conseil, de recrutement ou autre. Verdict mitigé.

Que diriez-vous si votre expert-comptable vous proposait une mission alternative ? C’est avec cette question que nous avons abordé quatre entrepreneurs, jeunes comme aguerris, afin d’évaluer la perception des hommes du chiffre et leur pertinence a priori sur des missions autres que les classiques tenue de comptes et gestion de la paye. Premier constat : certains domaines sont absolument du ressort de l’expert-comptable, qui se doit même, selon les entrepreneurs, de délivrer de telles prestations. Il en va ainsi de la formation en gestion.

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Pas de COP financière et fiscale

A 170 voix contre et 152 voix pour, les sénateurs ont rejeté la proposition de résolution qui prévoyait notamment une conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales, avec l'objectif d'instaurer une instance permanente de régulation internationale.

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Report des élections aux conseils de l'ordre des experts-comptables

Un décret, publié hier, proroge le mandat des élus aux conseils régionaux et au Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables jusqu'à ce que la réforme territoriale aboutisse, et au plus pour une période d'une année supplémentaire. En effet, la restructuration des circonscriptions géographiques des conseils régionaux (suite au redécoupage des régions administratives) n'est pas finalisée, en l'absence d'un véhicule législatif approprié.