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Vie de l'entreprise

Les pistes de Terra Nova pour améliorer la gouvernance des entreprises

08/03/2018
Dans un rapport publié lundi, Terra Nova apporte sa contribution au débat sur l'entreprise et sa gouvernance : renforcer la présence des administrateurs salariés, développer la participation et l'intéressement dans les PME, réécrire la définition de la société dans le code civil... Des propositions qui interviennent à quelques jours de la remise du rapport Notat/Sénard.

Alors que la mission conduite par Nicole Notat, présidente de Vigéo-Eiris, et Jean-Dominique Sénard, président de Michelin, doit présenter son rapport ce vendredi sur "Entreprise et intérêt général" aux trois ministres, Bruno Le Maire, Nicolas Hulot et Muriel Pénicaud, le think tank Terra Nova apporte sa contribution au débat sur la notion d'entreprise et aux évolutions qu'il juge nécessaires. C'est dans le cadre du projet de loi PACTE, porté par le ministre de l'économie, que ces discussions seront finalisées.

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Social

Comment mettre en oeuvre le dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés

08/03/2018

Une instruction publiée vendredi par le Premier ministre, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail apporte des éclairages sur le dispositif d'emploi accompagné inscrit dans la loi Travail et entré en vigueur le 1er janvier 2017. Elle précise notamment quelles sont les structures qui peuvent être des personnes morales gestionnaires et explique la méthode d'utilisation des crédits qui ont été attribués aux entreprises concernant le coût de l’accompagnement d’un travailleur en situation de handicap.

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Commissariat aux comptes

Audit légal des comptes : des seuils très différents en Europe

08/03/2018
Les pays les plus développés de l'Union européenne ont tendance à choisir des seuils d'audit élevés. C'est le cas de l'Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de l'Italie et de la Belgique. Mais sur l'ensemble de l'Union européenne, les niveaux retenus sont très hétérogènes.

La Suède regretterait-elle sa décision ? En 2010, elle a exempté la plupart des petites sociétés à responsabilité limitée de l’obligation de faire auditer leurs comptes. L’objectif consistait à réduire la charge administrative et les coûts de l’audit pour ces entreprises ainsi que de renforcer leur compétitivité et de les aider à croître et à embaucher.

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Vie de l'entreprise

Assemblées de SARL : dépôt de points ou de projets de résolution par les associés

08/03/2018
Un ou plusieurs associés de SARL détenant au moins 5 % des parts sociales peuvent faire inscrire des points ou des projets de résolution à l'ordre du jour des assemblées convoquées à compter du 1er avril 2018.

Une ordonnance du 4 mai 2017 a introduit la possibilité, pour les associés de SARL qui représentent individuellement ou ensemble au moins 5 % des parts sociales, de faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour des assemblées, étant précisé que la gérance doit porter à la connaissance des autres associés ces points ou projets avant l'assemblée (C. com., art. L. 223-27, al. 5).

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Vie du cabinet

PwC veut coopter 50 % de femmes associées d'ici 5 ans

08/03/2018

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le cabinet lance aujourd'hui la pépinière "PwC seed" pour accompagner ses collaboratrices dans leur évolution de carrière. Parmi les actions envisagées, du mentoring et l'organisation régulière d'évènements sur l'égalité hommes/femmes pour sensibiliser et faire évoluer les mentalités. PwC ambitionne de coopter 50 % de femmes parmi les associés nommés chaque année d’ici 5 ans. Seuls 25  % des associés étaient des femmes en 2017.

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Commissariat aux comptes

Arrêté des comptes 2017 des organismes d'assurance

07/03/2018

Dans une note, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) rappelle notamment que les sociétés de groupe d'assurance, les unions mutualistes de groupe, ou encore les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale sont concernées par le nouveau rapport complémentaire au comité

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Commissariat aux comptes

Le Cac va-t-il pouvoir communiquer des secrets professionnels à l’expert-comptable ?

07/03/2018
Un amendement sénatorial propose d'étendre les cas de levée du secret professionnel du commissaire aux comptes. Ce dernier pourrait échanger avec l'éventuel expert-comptable de l'entité contrôlée.

Aujourd’hui, le commissaire aux comptes est tenu au secret professionnel, sauf exceptions prévues par la loi (voir notamment l'article L 822-15 du code de commerce). Cette disposition l’empêche notamment de communiquer à l’éventuel expert-comptable de l’entité contrôlée les faits, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance à raison de ses fonctions.

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Vie de l'entreprise

Objet social de l'entreprise : la vision extensive de Terra nova

07/03/2018

Dans un rapport publié lundi, le think tank propose de redéfinir l'entreprise en y intégrant des considérations sociétales et environnementales.

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Social

Formation professionnelle : Muriel Pénicaud dévoile les grands axes de la réforme

07/03/2018
Nouveau système de gouvernance, transfert de la collecte aux Urssaf, valorisation du CPF en euros… La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a détaillé lundi la réforme de la formation professionnelle. A la clef, 12 mesures concrètes pour donner plus de "lisibilité" au système.

C’est le "big bang" voulu par la ministre du travail.

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Vie de l'entreprise

AG par visioconférence : ce qu’il faut respecter

07/03/2018
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.

La tenue des AG des sociétés anonymes (SA) non cotées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication se précise (article L.225-103-1 du code de commerce). Un décret, publié vendredi au Journal officiel, clarifie la démarche à suivre pour assurer le droit des actionnaires de s’opposer à une AG organisée par des techniques modernes de communication.