L’employeur peut-il consulter les données personnelles des salariés sur leur ordinateur professionnel ? La question est classique et la jurisprudence abondante en la matière. Après la Cour de cassation, c'est au tour de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de prendre position. Bref retour en arrière.

"Nous prévoyons sept à huit spécialités techniques et trois à quatre sectorielles". Gilbert Le Pironnec a dévoilé, dans le magazine Sic, les premières pistes du groupe de travail qu'il pilote au sein du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.

Lorsque l'employeur et le salarié signent une convention de rupture conventionnelle, le code du travail leur laisse la possibilité de changer d'avis. Les deux parties ont 15 jours calendaires à compter de la date de signature de la rupture pour exercer leur droit de rétractation (article L1237-13). Ce délai démarre le lendemain de la date de signature et se termine au quinzième jour à 24 heures.

C’est désormais le H3C qui pilote la formation continue des commissaires aux comptes (Cac). Les professionnels doivent donc déclarer au Haut conseil - ou à son délégataire -, d'ici le 31 mars, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation au cours de l’année civile écoulée. Un arrêté, publié hier au Journal officiel, intègre cette modification issue de la réforme européenne de l’audit et remodèle le dispositif.