L'administration commente la prorogation jusqu'au 31 décembre 2018 du dispositif Censi-Bouvard.
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Le compte personnel de formation creuse les inégalités entre les femmes et les hommes
28/02/2018
Un rapport remis le 20 février à la secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, dresse un bilan mitigé de l'accès des femmes à la formation professionnelle. Si le nombre de femmes qui se forment progresse, un certain nombre d'entre elles rencontrent encore des obstacles pour accéder à la formation en dépit des dernières réformes.
Alors que la ministre du travail, Muriel Pénicaud, doit présenter dans les jours à venir les orientations de la réforme de la formation professionnelle, un rapport remis le 20 février à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, alerte sur les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle (*). Ainsi, les femmes bénéficient moins du pla
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Incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale sur les assiettes et taux des cotisations sociales
28/02/2018
Une circulaire Cnav du 22 février 2018 précise les incidences de la revalorisation du plafond de sécurité sociale, fixé à 3 311 euros par mois pour les rémunérations ou gains versé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 en matière de taux et d’assiettes de cotisations.
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[Infographie] Les barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018
28/02/2018
Nous récapitulons les principales limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1er janvier.
Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle peuvent être remboursées par l'employeur via le versement d'allocations forfaitaires. Celles-ci sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de montants fixés chaque année par l'administration. Les barèmes applicables au 1er janvier 2018 ont été publiés au Bofip et sur le site de l'Urssaf.
Le groupe vient d'acquérir TeamUp, spécialisé dans les services informatiques : intégration de système (mise en place d’équipements, cloud computing...), conseil (ouverture d’un nouveau site, renouvellement du parc informatique...) ou encore audit informatique.
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, concerne nécessairement les cabinets comptables "dès lors que dans le cadre de l'organisation interne ils collectent, utilisent ou procèdent à toute forme d'opération sur des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
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Limites 2018 des indemnités forfaitaires pour frais professionnels
27/02/2018
L'administration fiscale actualise les limites d'exonération d'impôt des indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration et celles liées au déplacement. Par exemple, en 2018, la limite est fixée à 6,50 euros pour l'indemnité de repas sur le lieu de travail (au lieu de 6,40 euros l'an passé).
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Proposition de loi "secret des affaires" : un texte équilibré ?
27/02/2018
Le texte prévoit, d'un côté, la réparation intégrale du préjudice et la confidentialité de la procédure, et de l'autre, plusieurs dérogations à la protection du secret des affaires.
Le 19 février, les députés LREM (La République en marche), ont déposé une proposition de loi visant à transposer la directive « secret d'affaires » du 8 juin 2016. Les nouveaux articles seraient insérés dans le code de commerce aux articles L. 151-1 et nouveaux.
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Le reçu pour solde de tout compte doit comporter le détail des sommes versées au salarié
27/02/2018
L'employeur doit mentionner dans le solde de tout compte le détail de toutes les sommes remises au salarié. Il ne peut pas se contenter d'y faire figurer une somme globale en renvoyant, pour le détail, à un bulletin de paie annexé au reçu. Telle est la précision apportée par un arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 février 2018.
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents transmis par son employeur, parmi lesquels le solde de tout compte. Ce document doit faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture (article L.1234-20 du code du travail) : salaires, primes, indemnités...
Les partenaires sociaux sont parvenus jeudi à un projet d’accord interprofessionnel sur la formation professionnelle. Il crédite le compte personnel de formation de 35 heures par an et par personne et prévoit une refonte des systèmes de financement. Mais sera-t-il à la hauteur des attentes du gouvernement qui prévoit d’annoncer, demain, ce qu’il en retient ?
Il a fallu une dernière séance, jeudi dernier, en début d’après-midi, pour sceller le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la réforme de la formation professionnelle. Car après plus de 14 heures de débats au siège du Medef les partenaires sociaux ont stoppé leurs échanges, au petit matin, pour se retrouver vers 13h30 pour "une dernière relecture".