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Fiscalité

BNC/BIC : barème 2018 de la déduction des frais supplémentaires de repas

09/02/2018

L'administration fiscale vient de publier le barème 2018 de la déduction des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BNC et de BIC. La valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à 4,80 euros toutes taxes comprises (contre 4,75 euros pour 2017). La limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 18,60 euros toutes taxes comprises (contre 18,40 euros pour 2017). La déduction est donc limitée à 13,80 euros (18,60 - 4,80), sauf cas particuliers.

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Formation

Quelles difficultés rencontrent les mémorialistes ? (2°)

09/02/2018
Nous avons décidé de partir à la rencontre des experts-comptables mémorialistes pour explorer leurs parcours et comprendre leurs difficultés. Voici le 2nd volet de notre enquête : 4 clés pour réussir.

• S’organiser et tenir bon : Tout l’enjeu consiste à conjuguer vie professionnelle, travail personnel et vie privée. Les mémorialistes planchent le soir, le week-end et pendant leurs vacances pour boucler leur rédaction. "Nous leur laissons prendre leurs congés pour finir leurs travaux et surtout nous leur conseillons de déposer en août plutôt qu’en mai", indique Martine Leconte, expert-comptable associée du cabinet RSM et maître de stage. Etablir un planning précis et s’y tenir semble un pré requis.

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Social

Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

09/02/2018
N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.

La saga de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise touche à sa fin. Par deux arrêts rendus avant-hier, la Cour de cassation s'aligne sur les nouvelles règles applicables au comité économique et social (CSE).

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Vie de l'entreprise

Les entreprises ont déposé un peu plus de marques en 2017

08/02/2018

L'INPI (Institut national de la propriété industrielle) vient de publier les chiffres clés 2017 de la propriété industrielle. Les demandes de brevets (+0,6 % par rapport à 2016) et de marques (+2,3 %) augmentent. Celles relatives aux dessins et modèles baissent fortement (-7,7 %).

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Vie du cabinet

In Extenso veut recruter 1300 personnes en 2018

08/02/2018

Le cabinet souhaite embaucher 1300 collaborateurs, dont plus de 1000 en CDI, cette année. Cela concerne plusieurs domaines : l'expertise comptable (de bac + 2 à expert-comptable), l'audit, la paie, le conseil social, la création d'entreprise, l'analyse financière, etc.

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Social

Lutte contre la fraude sociale : la Cour des comptes critique le manque de volonté

08/02/2018
Le travail illégal constitue probablement la principale source de fraude aux cotisations sociales. Pourtant, les moyens alloués restent insuffisants aux yeux de la Cour des comptes.

"Au régime général, la lutte contre le travail illégal (LCTI) représente une part toujours faible (16 %) de l’activité de contrôle des Urssaf, encore principalement tournée vers la correction des erreurs par le biais de contrôles comptables d’assiette. Les effectifs se consacrant à la LCTI sont passés de 156 à 170 entre 2014 et 2016, alors que l’ensemble de l’activité de contrôle (contrôles comptables et LCTI) emploie plus de 1 600 inspecteurs et contrôleurs du recouvrement sur un effectif total d’environ 13 000 salariés".

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Social

Ordonnances : les autres changements apportés par le projet de loi de ratification

08/02/2018
Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement avant-hier à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de ratification adopté définitivement avant-hier par les députés modifie un certain nombre de sujets abordés par les ordonnances. Passage en revue des modifications que le Sénat devra encore acter le 14 février prochain.

Synthèses
Formation

Quelles difficultés rencontrent les mémorialistes ? (1°)

08/02/2018
Nous avons décidé de partir à la rencontre des experts-comptables mémorialistes pour explorer leurs parcours et comprendre leurs difficultés. Voici le 1er volet de notre enquête : dénicher le bon sujet.

" La société coopérative et participative (Scop) est-elle une bonne solution pour nos clients en mal de repreneurs ?" Le titre du mémoire déposé par Jérémy Lebot résonne comme une promesse, celle, pour ce jeune mémorialiste de 29 ans, de devenir le spécialiste en la matière. Il répond d’emblée aux exigences de la profession : "Le sujet du mémoire doit être en lien avec l’actualité et apporter une valeur ajoutée orientée clients aux missions des experts-comptables ou une plus-value à la gestion du cabinet", affirme Cyril Degrilart, expert-comptable, formateur à l’Enoes.

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Commissariat aux comptes

Audit des comptes des petites entités : ECF propose un nouveau concept

07/02/2018
Considérant que l'audit proportionné dans les petites entreprises est un échec, la fédération syndicale veut que le commissaire aux comptes soit libéré de certaines tâches et qu'il puisse apporter une assurance d’un autre ordre que raisonnable. Cette proposition ne fait pas l’unanimité.

"Nos institutions cautionnent depuis trop longtemps la culture du mono produit avec comme maître mot un audit est un audit, a lancé hier Jean-Luc Flabeau, président d’ECF. C’est comme dire une voiture est une voiture. Ce n’est pas totalement faux mais c’est un peu primaire […]. A cause de cela, nos missions ne sont pas toujours appréciées à leur juste valeur par les dirigeants de PME et sont aujourd’hui remises en cause", a-t-il diagnostiqué lors du forum annuel Cac organisé par sa fédération syndicale. Bref, pour ECF, l’audit des comptes proportionné aux petites entités est un échec.

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Social

Taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux

07/02/2018

Un décret du 2 février 2018 modifie les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des mines et du régime des marins afin de tirer les conséquences de la suppression de la cotisation maladie prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.