Vidéo-surveillance, fichiers professionnels, enregistrements téléphoniques, géolocalisation... Les services de ressources humaines sont amenés à collecter de plus en plus de données personnelles des salariés : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, photos et vidéos, etc. La mise en oeuvre de tels traitements suppose que l'employeur puisse garantir la protection des données personnelles collectées. Sinon, gare aux sanctions de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) !

La responsabilité de l'expert-comptable est circonscrite aux limites de sa mission. La cour d'appel de Paris vient de le rappeler dans une affaire mettant en cause un cabinet parisien lors d'une opération de cession.

"Du fait des évolutions européennes et internationales en cours, plusieurs caractéristiques de l’IS français méritent d’être réexaminées : les régimes de groupe (intégration fiscale, seuils et niveaux des quotes-parts pour frais et charges du régime mère-fille), le régime d’imposition des revenus tirés des brevets, les régimes de déductibilité des amortissements, l’encadrement de la déductibilité des intérêts d’emprunt, ainsi que les dépenses fiscales et crédits d’impôt".

Les femmes accèdent de manière croissante aux postes de direction. Mais le chemin est encore très long jusqu’à la parité. C’est le constat dressé par Laurence de Ré-Vannière et Maud Guy-Coquille, respectivement directrice générale et responsable de projets au sein d’Entreprise & Personnel.

La fin de l'abattement pour durée de détention applicable aux plus-values immobilières revient dans le débat.

Le suspens se poursuit sur le pilotage de l’apprentissage. La concertation ad hoc, qui réunissait régions, partenaires sociaux, chambres consulaires, CFA et administrations, menée depuis novembre dernier, n’a pas réussi à déminer le sujet déjà brûlant qui oppose depuis quelques semaines Medef, CPME et régions.