Portail EC

A la une
Vie de l'entreprise

La ruée vers la SAS s’amplifie

01/02/2018
En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.

120 700 SAS ont vu le jour en 2017. Elles étaient "seulement" 105 800 un an plus tôt, 82 600 en 2015, 64 600 en 2014 et 47 700 en 2013 ! Cet engouement, que viennent de confirmer les dernières statistiques de l'Insee — ces chiffres concernent l'économie marchande, hors secteur agricole — tient notamment à une meilleure attractivité générale pour la création d’entreprises depuis 2016.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

L'Unapl veut maintenir un avantage fiscal des OGA

01/02/2018

L'Union nationale des professions libérales propose de supprimer la majoration de 25% du bénéfice imposable qui s'applique aux entrepreneurs individuels au régime réel de l'IR n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé (OGA), qualifiant cette majoration de "présomption de fraude". Cependant, l'Unapl souhaite qu'un "avantage positif" soit conservé en faveur des adhérents à un OGA.

A la une (brève)
Fiscalité

Pas d'ajustement de la limite d'exonération des salaires des apprentis

01/02/2018

L'administration fiscale indique que la limite d'exonération des salaires versés aux apprentis n'est pas proratisée en fonction de la durée de la période d'apprentissage dans l'année. Ainsi, les salaires versés en 2017 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 763 € même en cas d'entrée ou de sortie d'apprentissage en cours d'année.

A la une
Vie de l'entreprise

Le droit à l’erreur passe le premier cap de l’Assemblée nationale

01/02/2018
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

Les élus du Palais bourbon ont précisé les choses. Ils sont, à une large majorité, pour l’inscription dans la loi du droit à l’erreur et au contrôle administratif à la demande de l’administré. Des grands principes illustrés dans quelques matières, à ce stade.

A la une (brève)
Vie de l'entreprise

Forte hausse du nombre d'auto-entreprises

31/01/2018

Fin juin 2017, il y avait 1 197 000 micro-entreprises — également encore appelées auto-entreprises —, selon les derniers chiffres de l'Acoss, soit une augmentation annuel

A la une (brève)
Fiscalité

Barèmes 2018 des avantages en nature

31/01/2018

L'administration fiscale publie les barèmes 2018 des avantages en nature pour le logement et la nourriture.

Chronique
Vie du cabinet

L'avenir des OGA est en jeu

31/01/2018
Le gouvernement remet en cause la majoration de 25 % du bénéfice imposable des entreprises au régime réel de l'IR. Président de l'Unasa (union nationale des associations agréées), Béchir Chebbah réagit, dans cette chronique (*), à cette annonce.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi Pacte, porté par Monsieur le Ministre Bruno Lemaire, une proposition concernant les incitations fiscales pour adhérer ou non à un OGA, mise en consultation publique, interpelle les responsables des OGA. Elle fait écho à l’une des demandes exprimée par l’U2P dans ses propositions, suppression de la majoration de 25%, suppression de l’EPS, et nouvel abattement de 10% pour les adhérents des OGA (près de 5 milliards de réduction de base quand même !!!)

Béchir Chebbah
A la une
Social

Un cadre dirigeant doit participer à la direction de l'entreprise

31/01/2018
Indépendance d'organisation de l'emploi du temps, rémunération élevée et pouvoir de prendre des décisions de manière autonome : la Cour de cassation a rappelé récemment les critères de définition des cadres dirigeants. Un cadre qui n'a pas de pouvoir de décision au delà de la gestion courante de son établissement ne répond pas à ces critères.

Les cadres dirigeants ont un niveau très élevé de responsabilités qui les soumet à un régime particulier. Ils ne sont en effet pas soumis aux règles du code du travail concernant la durée et les horaires de travail, ainsi que celles relatives au repos (article L.3111-2 du code du travail).

A la une
Vie du cabinet

L’amélioration de la rentabilité des cabinets comptables se confirme en France

30/01/2018
Taux de résultat net, de résultat d’exploitation… Les structures d’expertise comptable et d’audit présentent, selon nos calculs, une rentabilité légèrement à la hausse en 2014 et en 2015. Un retournement de tendance.

Le coût du personnel — exprimé en valeurs relatives, charges sociales salariales et patronales comprises — des cabinets comptables diminue. Très légèrement depuis 2013 et davantage depuis 2014. C’est la principale raison pour laquelle la rentabilité de ces structures s’améliore depuis 2014.

A la une
Formation

Le compte personnel de formation en huit points

30/01/2018
Bénéficaires, type de formations, abondement, profil des financeurs... L'étude de la Dares dévoile un bilan chiffré du dispositif phare de la loi du 5 mars 2014. Une mine d'informations.

Alors que l'exécutif prévoit de réformer une nouvelle fois la formation professionnelle, la Dares dresse, dans une étude dévoilée jeudi dernier, le portrait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF). Au 31 décembre 2016, soit deux ans après sa mise en place, près de 700 000 demandes de formation ont été acceptées dans le cadre du CPF.