En 2017, il y a eu 55 175 défaillances d'entreprises (sauvegardes, redressements judiciaires ou liquidations judiciaires directes) contre 57 844 l'année précédente, estime Altares. Toutefois, leur nombre est reparti à la hausse au 4ème trimestre 2017.
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Le bulletin de paie simplifié devient obligatoire dans les entreprises de moins de 300 salariés
D’ici à quelques jours, l’ensemble des salariés recevront un bulletin de paie clarifié. Ce process, déjà à l’œuvre pour les salariés des entreprises de plus de 300 salariés, s’étend, en janvier 2018, à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Autrement dit, à 17 millions de salariés. Avec l’ambition de " le rendre plus compréhensible à chaque salarié", selon le gouvernement.
C’est un véritable toilettage qui s’opère puisque le nombre de lignes est réduit de moitié.
"La généralisation de l’établissement des comptes annuels à toutes les associations cultuelles vise à opérer des contrôles sur des embryons d’associations autour des mosquées", considère Jérôme Dumont, expert-comptable et commissaire aux comptes. (lire aussi notre article).
Le site gouvernemental cybermalveillance.gouv.fr annonce la mise à disposition d'un kit gratuit destiné aux entreprises pour former leurs équipes aux cyber risques. Il doit contenir des outils pédagogiques adaptés et modulaires (vidéos, infographies, etc.).
Télétravail : 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle
Selon un sondage Malakoff Mederic, réalisé auprès de 1507 salariés d'entreprises de plus de 10 personnes, le télétravail concerne aujourd’hui un quart des salariés. Mais seuls 6% le pratiquent de manière contractuelle et 19% de façon "non contractualisée", régulièrement ou occasionnellement.
C’est une sorte de droit à l’erreur fiscale dont vont probablement bénéficier les entreprises qui se trompent ou oublient pour la première fois. Actuellement, elles se voient appliquer une amende, en principe de 5 % des sommes omises, en cas de défaut de production, d’inexactitude ou d’incomplétude des documents suivants (article 1763 du CGI) :
A quatre mois de l’entrée en vigueur du RGPD, pas facile de trouver des cabinets d’expertise comptable prêts à témoigner de leur préparation à cette échéance. Dans le meilleur des cas, on essuie un refus poli ou un aveu très franc "Nous n’y avons pas réfléchi… ", voire une interview esquivée. Sur une dizaine de cabinets sollicités (dont des gros), nous avons recueilli deux retours d’expérience. Grant Thornton a ainsi anticipé le règlement très en amont : "Nous nous sommes intéressés au RGPD dès l’annonce de son entrée en vigueur, explique Jean de Laforcade, associé chez Grant Thornton.
En raison de son caractère précaire, le CDD est soumis à un formalisme strict, sous peine d'être réputé conclu à durée indéterminée (article L.1242-12 du code du travail). Il doit être écrit, comporter la définition précise de son motif et indiquer :
Un "management par la peur" peut entraîner la condamnation de l'entreprise
"Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'une même entreprise saisissent la juridiction prud'homale, estimant avoir été victimes de harcèlement moral de la part de leur directeur. Devant la cour d'appel de Poitiers, l'entreprise est condamnée à verser à chacune des sept victimes entre 2 000 et 6 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux. En parallèle, un procès pénal a lieu contre le directeur, qui est relaxé du chef de harcèlement moral.