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Responsabilités professionnelles

Cession d'entreprise : un cabinet condamné à 140000 euros pour défaut de conseil

19/01/2018
Un expert-comptable est jugé responsable de n'avoir pas informé le vendeur de l'opportunité d'une garantie ou d'un terme dans une cession de parts sociales via un crédit vendeur. Il devrait indemniser les vendeurs à hauteur de 30% des sommes restant dues.

La facture va être salée pour cet expert-comptable parisien. En appel, un cabinet a été condamné à payer plus de 140 000 euros à d’anciens clients pour défaut de conseil (voir l'arrêt). En première instance, l’indemnisation s’élevait à "seulement" 30 000 euros. 

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Social

Plus de 10 000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016

18/01/2018
Burn out, dépression, stress post-traumatique : malgré leur absence des tableaux de maladie professionnelles, les affections psychiques sont de plus en plus reconnues par l'Assurance maladie. En analysant les prises en charges de 2016, la branche AT-MP a identifié les secteurs et profils les plus à risque.

Marine Jeantet ne plaide pas en faveur d'une reconnaissance du burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles. La directrice des risques professionnels à l'Assurance maladie a présenté le 16 janvier 2018 à Paris les résultats du rapport de l'Assurance maladie - risques professionnels intitulé "Santé travail : enjeux et actions". Il recense les maladies psychiques ayant été prises en charge par la branche AT-MP en 2016, afin de mieux définir les priorité d'action de l'Assurance maladie.

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Vie du cabinet

SFC se renforce dans le conseil RH

22/01/2018

Le groupe a intégré en tant que filiale la société Innoé, spécialisée dans le conseil en recrutement et en ressources humaines, l'analyse des compétence et l'accompagnement managérial. Il s'agit d'une prise de participation.

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Fiscalité

Bercy remet en cause la majoration de 25 % du bénéfice imposable

18/01/2018

Lundi dernier, nous avions contacté le cabinet de Bruno Le Maire pour connaître précisément sa position sur l'avenir de la majoration de 25 % du bénéfice imposable qui ne s'applique qu'à certains entrepreneurs (lire notre article). Celui-ci nous a répondu hier que la volonté du ministre de l'économie et des finances consiste à remettre en cause cette majoration soit en la supprimant, soit en la réduisant, soit en utilisant un autre levier.

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Organisations professionnelles

Contrôle des frais de mandat des parlementaires par les experts-comptables

18/01/2018

"Nous sommes à pied d'oeuvre depuis quelques semaines pour accompagner les deux chambres du Parlement dans la mise en place des procédures de contrôle des frais de mandat des parlementaires", a indiqué Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, lors de ses voeux mardi.

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Vie du cabinet

De quoi parlent les cabinets comptables sur les réseaux sociaux ?

18/01/2018
Evénementiel, recrutements et éclairages d’expert sont les sujets récurrents des cabinets comptables sur les réseaux sociaux. Nous avons sillonné la Toile pour relever les pratiques de trois d’entre eux, particulièrement actifs.

Sur les sites Web des cabinets comptables, c’est devenu monnaie courante : les logos de LinkedIn, Facebook, Twitter, et, moins souvent, Google +, Youtube voire Instagram fleurissent sur les pages d’accueil. Derrière ces pictogrammes, la réalité est très variée et l’on passe d’une prise de parole tous les six mois à six posts par jour pour les cabinets les plus actifs. Sans grande surprise, ce sont les grosses structures qui sont les plus loquaces et qui organisent leur présence.

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Social

Dépôts de DSN en norme 2018.1

17/01/2018

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2018.1 pourront être réalisés en production à partir du 25 janvier 2018, indique Net-entreprises. Toutefois, les dépôts de DSN en norme NEODeS 2017.1 pourront encore être réalisés en production jusqu’à mi-avril 2018.

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Commissariat aux comptes

Communication entre le Cac et le comité d'audit : le H3C apporte des précisions

17/01/2018

Dans les entités d'intérêt public, le comité spécialisé (mentionné à l'article L.

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Vie de l'entreprise

2017, une année faste pour la création d'entreprises

19/01/2018

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 591 267 nouvelles entreprises ont vu le jour en 2017, soit une augmentation de 6,7 % par rapport à l'année précédente. Les micro-entrepreneurs occupent la part la plus importante, avec 241 786 immatriculations sur l'année (+8,5% en un an). La proportion des autres entreprises individuelles est de 151 582 (+6,5%) et celle des sociétés de 197 899 (+4,8%).

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Economie

Des députés précisent le droit à l’erreur administrative

17/01/2018
La mauvaise foi de l'usager serait assimilée à un manquement délibéré et les erreurs de forme ne donneraient lieu à aucune sanction pécuniaire, selon des amendements adoptés en commission.

L’Assemblée nationale a débuté cette semaine l’examen du projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", qui consacre un droit à l’erreur face à l’administration. Les usagers qui méconnaissent involontairement une règle applicable à leur situation mais qui régularisent celle-ci, ne feraient pas l'objet d'une sanction administrative pécuniaire ou d'une privation de droit à prestation.