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Assurance chômage : c'est parti !

Organisations syndicales et patronales ont entamé jeudi la négociation sur l'assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la question de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour la question d'un élargissement de l'indemnisation aux indépendants. L'élargissement de l'indemnisation aux salariés démissionnaires pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.

La négociation qui a débuté jeudi dernier découle directement de l'élection présidentielle du printemps dernier. Emmanuel Macron avait en effet promis de modifier l'assurance chômage pour ouvrir le régime aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux indépendants. Une promesse que les partenaires sociaux sont désormais chargés de mettre en musique.

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L’administration fiscale devient-elle (trop) intrusive ?

Nouvel examen de comptabilité à distance, croisement des données de professionnels avec celles de particuliers… Avec l’informatique, l’administration dispose potentiellement de nouveaux moyens de contrôle. Bercy répond chercher avant tout à mieux cibler ses vérifications et faire du contrôle fiscal un outil à plusieurs vitesses.

"Les gros ordinateurs de la direction générale des finances publiques dévorent et digèrent de plus en plus de renseignements qui lui sont fournis de manière plus ou moins spontanée par une multitude d’honorables correspondants qu’il s’agisse d’administrations publiques, d’entreprises ou de leurs conseils, analyse Jean-Pierre Casimir. Tant et si bien qu’au jour d’aujourd’hui on peut dire que l’administration en sait plus que bien des contribuables sur leur propre situation fiscale.

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Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation

Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.

Les dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés sont considérés comme particulièrement intrusifs et dangereux pour les libertés individuelles. C'est pourquoi leur utilisation est strictement encadrée, en particulier lorsque le dispositif permet à l'employeur de contrôler la durée du travail des salariés.

Synthèses

A compter de 2018, l'IFI remplace l'ISF

Barème, décote, plafonnement, réduction pour dons... l'impôt sur la fortune immobilière s'inspire de l'ISF. Parmi les principales différences, on retient une assiette réduite aux immeubles et droits immobiliers détenus directement ou indirectement et les clauses anti-abus limitant la déduction des prêts. En voici une première présentation.
La loi de finances pour 2018 institue un nouvel impôt sur la fortune immobilière qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune à compter du 1er janvier 2018. Les dispositions relatives à l’IFI sont codifiées aux articles 964 à 983 du CGI. Les dispositions relatives à l’ISF sont abrogées (LF 2018, art. 31, I, B, 34°) mais restent applicables à l’ISF dû jusqu’au titre de l’année 2017 incluse (LF 2018, art. 31, IX, B, 2).
Imposition du patrimoine immobilier
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Bercy met en ligne le simulateur d'impôt sur les revenus 2017

Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2017 de la direction générale des finances publiques (DGFip) est accessible.

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La phrase de la semaine

"A l’heure où certains s’interrogent sur l’utilité du commissaire aux comptes dans les PE/PME et envisagent le rehaussement des seuils, les entreprises françaises deviendront dès 2019 le tiers collecteur de l’impôt sur le revenu, relève Michaël Fontaine. S’est-on interrogé sur le risque de collecte de l’impôt sur le revenu pour l’Etat ? Pourtant, depuis des décennies, la présence d’un commissaire aux comptes dans les PE/PME réduit le risque de collecte de la TVA", ajoute cet expert-comptable et commissaire aux comptes.

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Données personnelles : la Cnil inflige une amende de 100 000 € à Darty

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé avoir sanctionné la société Darty à hauteur de 100 000 euros pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de ses clients.

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L'auto-entreprise monte en régime

Les plafonds de l'auto-entreprise ont doublé le 1er janvier 2018 même si la franchise en base de TVA n'a pas changé. De plus, le taux global de cotisations et contributions sociales diminue. Synthèse des principaux changements.

La loi de finances pour 2018 n'a pas créé de surprise. Depuis le 1er janvier, les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise — régime qui combine le micro-fiscal et le micro-social — sont significativement relevés (article 22 de la loi de finances pour 2018).

Paroles de

"Notre école interne pèse pour 50% dans la motivation des candidats à l’embauche"

Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Jean-Marc Rigal, expert-comptable, responsable pédagogique de l’école interne d’expertise comptable de Cerfrance Alliance Centre, et sa collègue Corinne Chagnon-Querry, responsable pédagogique de l’école interne de la paye, détaillent leur démarche de formation.
En quoi consiste votre école interne d’expertise comptable ?