La négociation qui a débuté jeudi dernier découle directement de l'élection présidentielle du printemps dernier. Emmanuel Macron avait en effet promis de modifier l'assurance chômage pour ouvrir le régime aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux indépendants. Une promesse que les partenaires sociaux sont désormais chargés de mettre en musique.
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"Les gros ordinateurs de la direction générale des finances publiques dévorent et digèrent de plus en plus de renseignements qui lui sont fournis de manière plus ou moins spontanée par une multitude d’honorables correspondants qu’il s’agisse d’administrations publiques, d’entreprises ou de leurs conseils, analyse Jean-Pierre Casimir. Tant et si bien qu’au jour d’aujourd’hui on peut dire que l’administration en sait plus que bien des contribuables sur leur propre situation fiscale.
Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
Les dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés sont considérés comme particulièrement intrusifs et dangereux pour les libertés individuelles. C'est pourquoi leur utilisation est strictement encadrée, en particulier lorsque le dispositif permet à l'employeur de contrôler la durée du travail des salariés.
Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus de 2017 de la direction générale des finances publiques (DGFip) est accessible.
"A l’heure où certains s’interrogent sur l’utilité du commissaire aux comptes dans les PE/PME et envisagent le rehaussement des seuils, les entreprises françaises deviendront dès 2019 le tiers collecteur de l’impôt sur le revenu, relève Michaël Fontaine. S’est-on interrogé sur le risque de collecte de l’impôt sur le revenu pour l’Etat ? Pourtant, depuis des décennies, la présence d’un commissaire aux comptes dans les PE/PME réduit le risque de collecte de la TVA", ajoute cet expert-comptable et commissaire aux comptes.
Barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018
Le site de l'Urssaf fournit les barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018.
Données personnelles : la Cnil inflige une amende de 100 000 € à Darty
La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé avoir sanctionné la société Darty à hauteur de 100 000 euros pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les données de ses clients.
La loi de finances pour 2018 n'a pas créé de surprise. Depuis le 1er janvier, les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise — régime qui combine le micro-fiscal et le micro-social — sont significativement relevés (article 22 de la loi de finances pour 2018).