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Synthèses
Vie du cabinet

Expert-comptable : faut-il conseiller les opérations de croissance externe ?

19/12/2017
La mission de conseil en croissance externe, qui semble porteuse d’affaires pour les experts-comptables, nécessite de constituer une équipe pluri-disciplinaire. Le point sur un marché en devenir, mais qui n’est pas sans contrainte.

La croissance externe est une opération qui consiste pour une entreprise à en racheter une autre afin de se développer. "C’est le moyen le plus rapide à condition de bien choisir sa cible", selon Pascale Estivaux, expert-comptable et Cac, cabinet Acomptea à Paris (effectif, 12). L’estimation du marché de la cession externe divise (lire notre article).

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Formation

Vers une définition plus large de l’action de formation ?

18/12/2017
Les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation qui se déroule actuellement sur la formation professionnelle, souhaitent intégrer les situations de travail dans la définition de l’action de formation. Ils veulent également ajouter des garde-fous lorsque que l’action de formation ouvre droit à un financement sur les fonds dédiés au CPF.

Alors que le Medef devrait présenter, le 20 décembre, un premier projet d’accord interprofessionnel, les partenaires sociaux ont focalisé, vendredi, leurs discussions sur la définition de l’action de formation, à l'occasion de la quatrième séance de négociation au Medef. Cette thématique figurait d’ailleurs dans le document d’orientation remis par le gouvernement.

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Responsabilités professionnelles

Jusqu'à quand la responsabilité civile de l'expert-comptable peut-elle être engagée?

20/12/2017
Le délai de prescription de l'action en responsabilité court à compter du jour où le tribunal administratif rejette le recours d'une société cliente qui conteste son redressement fiscal. Ce n'est ni à la date de la notification du redressement par l'administration, ni à celle de l'avis de mise en recouvrement.

Quel est le point de départ de la prescription d’une action en responsabilité civile engagée contre vous ou votre cabinet ? Cette question est primordiale pour déterminer jusqu'à quand une entreprise cliente peut valablement agir contre vous. La Cour de cassation apporte des précisions dans deux arrêts rendus le 6 décembre dernier. A chaque fois, le même schéma : une société se retourne contre son expert-comptable, après avoir été redressée par l’administration fiscale et avoir contesté – en vain – la créance fiscale devant les juridictions administratives.

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Fiscalité

Extension des téléprocédures à de nouvelles déclarations fiscales d'ici 2020

18/12/2017
L'obligation de transmission dématérialisée s'appliquerait à la déclaration de résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, ou encore à la déclaration relative au crédit d'impôt recherche.

La généralisation des téléprocédures fiscales se poursuit pour les entreprises. Le gouvernement a fait adopter un amendement en ce sens lors de la discussion au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2017. Les députés puis les sénateurs, vendredi, ont voté l'extension du recours obligatoire aux téléprocédures à quatre formulaires.

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Vie du cabinet

Vers une séparation de la comptabilité et du conseil ?

15/12/2017
Le Parlement européen préconise une série de mesures destinées à restaurer la justice fiscale. Il appelle à interdire aux cabinets comptables de faire du conseil et demande que leur obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment d'argent soit surveillée par une autorité indépendante.

"Les députés soutiennent les recommandations radicales de l’enquête spéciale sur la criminalité fiscale". C’est en ces termes que le Parlement européen s’est positionné, avant-hier, dans sa nouvelle lutte contre l’injustice fiscale.

Synthèses
Vie du cabinet

L’audit contractuel, un complément naturel de l’audit légal (2°)

18/12/2017
Proposer des missions d’audit contractuel permet aux cabinets de fidéliser leurs clients, d’en recruter de nouveaux et d’élargir les pratiques des collaborateurs. Retours d’expérience avec, dans ce second volet, les arguments de vente et l’organisation des cabinets pour mener leurs missions.

Que proposer et à qui ? A partir de quand le conseil standard délivré par l’expert-comptable doit-il se transformer en mission d’audit contractuel, facturée en heures passées ? Premier constat : il est parfois plus simple d’aborder un prospect avec une prestation d’audit contractuel, que de la proposer à un client déjà en place. C’est une question de «timidité» commerciale chez les chargés de mission des cabinets. L’audit contractuel sert donc clairement d’outil de développement du portefeuille clients.

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Social

Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement pose ses conditions

15/12/2017
Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réformer d'ici fin janvier l'assurance chômage afin que les salariés démissionnaires et les indépendants accèdent au régime. Le ministère du Travail menace d'imposer un bonus malus sur les cotisations si syndicats et patronat ne s'accordent pas sur un mécanisme dissuasif pour les contrats courts.

Le gouvernement a transmis ce jeudi 14 décembre aux partenaires sociaux, qu'il a réunis avant-hier au ministère du Travail, un document d'orientation les invitant à ouvrir des négociations sur l'assurance chômage. Syndicats et patronat sont priés de négocier un nouvel accord d'ici la fin janvier 2018, afin que ses dispositions alimentent le projet de loi que le gouvernement veut déposer au printemps, et qui sera aussi consacré à la réforme de la formation et de l'apprentissage.

Synthèses
Vie du cabinet

L’audit contractuel, un complément naturel de l’audit légal (1°)

15/12/2017
Proposer des missions d’audit contractuel permet aux cabinets de fidéliser leurs clients, d’en recruter de nouveaux et d’élargir les pratiques des collaborateurs. Retours d’expérience avec, dans ce premier volet, un décryptage des missions en question.

Due diligence ? Analyse du système d’information ? Audit social, financier, juridique ? Dans la pratique, la notion d’audit contractuel se rapporte à de nombreuses missions, qui sortent d’un champ traditionnel restreint d’intervention des cabinets comptables. Elles ont cependant pour points communs d'être ponctuelles et d'être plus ou moins libres — à la différence de l'audit légal des comptes, dont la mission est strictement encadrée. Loin de se cantonner, comme l’audit légal, à certains profils de clients, l’audit contractuel touche potentiellement toutes les sociétés.

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Vie de l'entreprise

Les immatriculations d'auto-entreprises font un bond

18/12/2017

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 54481 nouvelles entreprises ont vu le jour en novembre, soit une hausse de 5,5% par rapport au mois précédent. Cette accélération (après + 2,8% en octobre) est due à la forte augmentation des immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 15,1%).