Malgré de multiples tentatives, le burn-out n’est pas encore inscrit aux tableaux des maladies professionnelles mais de plus en plus de demandes de reconnaissance aboutissent : 13% des arrêts de travail liés à un risque psychosocial ont été qualifiés de maladie professionnelle, en 2017, contre 6% en 2016. C’est ce que révèle le baromètre, dévoilé ce matin, par le cabinet en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats.

Nouvelle étape franchie pour le futur test de proportionnalité visant les professions réglementées. Par 33 voix pour et 3 voix contre, la commission du marché intérieur et de la protection du consommateur (IMCO) du Parlement européen (décisionnaire au fond) a adopté lundi cette proposition du paquet Services (*) qui imposerait aux Etats membres d’évaluer toute nouvelle réglementation nationale d’une profession avant son adoption.

"Aujourd’hui, le montant de l’impôt du salarié est connu de la seule administration fiscale. Ce ne sera plus le cas demain, puisque le chef d’entreprise et la direction des ressources humaines connaîtront le taux de l’impôt, qui leur permettra de découvrir, de pressentir, d’imaginer d’autres revenus – ceux du conjoint, des revenus fonciers, des revenus immobiliers", redoute le député Marc Le Fur.

Dans notre article du 28 novembre 2017, nous recensions les grands changements introduits dans les ordonnances par les députés à l'occasion du projet de loi de ratification, que le Sénat n'a toujours pas examiné. Mais d'autres points que nous n'avions pas évoqués ont également été réécrits. Nous les passons en revue.