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Synthèses
Vie du cabinet

Quelques clés pour la transformation numérique des cabinets comptables

15/11/2017
La technologie comme moyen de détection de missions de conseils, tel était le thème d’une présentation lors du congrès annuel de l’OEC. Un condensé de bonnes pratiques…

C’est par un quizz que les intervenants — Sanaa Moussaid, présidente du comité «Transition numérique» au CSOEC, Dominique Perier, président du comité technologique au CSOEC et Frédéric Campart, conseil en transformation digitale, directeur associé de Station Next —  ont décidé de démarrer leur atelier afin de démontrer la réalité de la digitalisation et par une invitation à l’auto évaluation du cabinet (via le site www.capsurlenumerique.fr) qu’ils l’ont achevé. La révolution des usages a déjà eu lieu.

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Social

L'expérimentation des emplois francs en 2018 adoptée à l'Assemblée nationale

14/11/2017

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, une mesure visant à expérimenter le nouveau dispositif des emplois francs dès 2018. Cette nouvelle version des emplois francs, qui avait rencontré un échec lors de sa mise en place entre 2013 et 2015, sera généralisée en 2020 selon le PLF. L'expérimentation défendue par le gouvernement (qui avait également été proposée par un amendement du groupe LREM) portera "sur un nombre limité de quartiers prioritaires de la ville (QPV)", selon le ministère du travail.

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Fiscalité

Taxe de 3 % sur les dividendes : l'IGF pointe "des faiblesses administratives et institutionnelles"

14/11/2017

Hier, l'IGF (Inspection générale des finances) a rendu son rapport sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3 % au titre des montants distribués.

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Fiscalité

Le gouvernement donne son feu vert au prélèvement à la source de l’IR

14/11/2017
Le gouvernement confirme l’entrée en vigueur de cette réforme le 1er janvier 2019. Le principe d’origine est maintenu — le tiers-payeur des revenus collecte la retenue à la source — mais des aménagements sont prévus.

C’est la fin du suspense. Le gouvernement d’Edouard Philippe compte bel et bien rendre l’impôt sur le revenu contemporain de la perception des revenus. Et la réforme sous-jacente entrera en vigueur au 1er janvier 2019, a officialisé hier Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics.

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Formation

Apprentissage : la concertation est lancée

14/11/2017
"Il faut remettre l'entreprise au centre du système de l'apprentissage" : c'est par ces mots que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a lancé vendredi 10 novembre la concertation sur la réforme de l'apprentissage.

Les quatre groupes de travail vont pouvoir plancher, sous la houlette de Sylvie Brunet qui doit rédiger un rapport de synthèse fin janvier, sur la réforme de l'apprentissage. Vendredi 10 novembre, le ministère du travail, comme annoncé le 25 octobre à Matignon qui avait fixé la feuille de route de cette réforme, a lancé en effet le début de la concertation sur le sujet.

Synthèses
Vie du cabinet

5 leviers pour facturer plus facilement le conseil

14/11/2017
Pour vendre plus de conseil, et en faire accepter le prix, les experts-comptables doivent convaincre leurs clients de la valeur des prestations proposées en complément de la mission traditionnelle. Organisé par le Club Espace Innovation lors du congrès annuel de l’ordre des experts-comptables, un atelier a mis en lumière 5 pistes pour y parvenir.

41 % des clients des cabinets d’expertise comptable attendent le développement d’un panel global de missions d’accompagnement (contre 59 % qui attendent d’abord et surtout la réalisation des missions de base) selon une enquête menée par Espace Innovation auprès de 1081 entreprises en 2017.

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Fiscalité

Prix de transfert : vers un extension des informations à fournir ?

13/11/2017

La commission des finances a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, un amendement destiné à étendre le périmètre des informations à fournir par les entreprises en matière de prix de transfert. Le dispositif, qui serait obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, deviendrait ainsi conforme au standard de l'OCDE.

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Fiscalité

Les logiciels fiscalement non conformes font débat à l’Assemblée nationale

13/11/2017
Certains députés redoutent l’existence prochaine d’un lien de cause à effet entre le défaut de certification des systèmes de caisse et la privation quasi automatique des droits civiques. De plus, l’amende encourue par les éditeurs de logiciels qui ne répondent pas au droit de communication de l’administration fiscale serait renforcée.

"Le risque existe que, dans le cadre d’un contrôle, l’administration fiscale qualifie l’absence de certification des logiciels de fraude fiscale aggravée, qualification qui emporterait, en cas de condamnation, la privation des droits civiques", affirme la députée Véronique Louwagie dans le cadre de la discussion, en commission, d’un amendement au projet de loi

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Social

Ordonnances : déjà des modifications !

13/11/2017
A peine publiées, les ordonnances vont être modifiées. Les députés de la commission des affaires sociales ont voté une vingtaine d'amendements au projet de loi de ratification. Détails des modifications adoptées.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé hier l'examen du projet de loi de ratification des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail et les institutions représentatives du personnel.