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Synthèses
Vie du cabinet

Les réseaux et groupements comptables rassemblent leurs adhérents (2°)

27/10/2017
L’automne est traditionnellement la période propice aux conventions et autres séminaires des groupements et réseaux de cabinets d’expertise comptable. Voici l’actualité de quatre d’entre eux, dans notre second volet.

Label Co-pilotes : Alliance de cabinets indépendants, le label Co-pilotes anime des Clubs Experts, qui permettent aux cabinets membres de profiter du partage de bonnes pratiques. Le 15 septembre, c’est David Ladame, expert-comptable fondateur du cabinet Experneo, ami mais non-membre du label, qui est venu expliquer comment il a créé son événement Neoday (un rassemblement qui attire traditionnellement une centaine de partenaires et de clients). Le 18 octobre, le label Co-pilotes a tenu son rassemblement annuel à Rome sur quatre jours.

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Social

Assiette forfaitaire : les anciennes règles sont pour l'essentiel maintenues

26/10/2017
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait une détermination des assiettes forfaitaires par des décrets et non plus par les anciens arrêtés. Ces décrets n'ayant jamais été publiés, un flou s'était installé. L'Urssaf vient d'y mettre fin en fixant les règles à suivre à compter du 1er septembre 2017.
Pour certaines professions spécifiques, un système d'évaluation forfaitaire de l'assiette des cotisations a été institué par voie d'arrêtés ministériels tout au long de la seconde partie du 20e siècle. Mais l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a posé les bases d’une réforme de ces assiettes forfaitaires.
Les décrets nécessaires n'ont pas été publiés
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Vie du cabinet

Le CE peut agir en justice si l’expert-comptable n’a pas accès aux documents dont il a besoin pour sa mission

26/10/2017
Même si les documents sont destinés à l’expert-comptable, le comité d’entreprise peut agir en justice en cas de refus de l’employeur de communiquer certains documents dont l’expert estime avoir besoin pour sa mission.

Lorsqu'il est désigné dans le cadre de l'une des missions prévues par la loi au profit du comité d'entreprise, l'expert-comptable est seul juge de l'utilité des documents dont il réclame la communication pour l'exécution de sa mission, qui porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise (certains experts s'inq

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Commissariat aux comptes

Les auditeurs, chouchous des particuliers investisseurs aux Etats-Unis ?

26/10/2017

Pour gérer leurs investissements, les particuliers font d'abord confiance aux auditeurs indépendants des sociétés cotées pour protéger leurs intérêts, estime une étude réalisée par The center for audit quality et The Glover Park Group auprès de 1001 personnes.

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Vie du cabinet

Exponens achète deux cabinets

26/10/2017

Exponens fait l'acquisition de Soderec et Conseil d'expert.

Synthèses
Vie du cabinet

Les réseaux et groupements comptables rassemblent leurs adhérents (1°)

26/10/2017
L’automne est traditionnellement la période propice aux conventions et autres séminaires des groupements et réseaux de cabinets d’expertise comptable. Voici l’actualité de trois d’entre eux, dans notre premier volet.

France Défi : Le groupement présidé par Philippe Guermeur a mené, en septembre et octobre, ses universités collaborateurs. Il s’agit de rencontres destinées aux salariés des cabinets membres, organisées dans huit régions françaises. Après une plénière tenue le matin sur un thème spécifique (par exemple : la transition digitale, ou la cyber-prévention), les collaborateurs se sont retrouvés l’après-midi dans des ateliers pratiques autour de thématiques élaborées par le siège de France Défi.

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Vie de l'entreprise

Défaillances d'entreprise : de mieux en mieux

25/10/2017

Le nombre de défaillances d'entreprises est de nouveau en baisse en France, relève la société Altares.

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Social

Estimation des revenus des TNS pour les cotisations sociales : des députés suppriment le risque de majoration de retard

25/10/2017

Les travailleurs indépendants non agricoles qui relèvent du régime réel peuvent demander de modifier leurs cotisations sociales provisionnelles en fonction du revenu estimé de l'année en cours. Lorsqu'ils lèvent cette option, ils risquent une majoration de retard dans certaines circonstances.

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Social

Les nouveaux modèles de documents de suivi de l'état de santé des salariés entreront en vigueur le 1er novembre

25/10/2017
Un arrêté publié samedi fixe les quatre nouveaux modèles qui remplaceront l'actuelle fiche d'aptitude : le modèle d'attestation de suivi, celui de l'avis d'aptitude, celui de l'avis d'inaptitude et celui de proposition de mesure d'aménagement de poste. Retour sur l'utilisation de ces documents dans le cadre du suivi de l'état de santé des salariés.

Avant le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la réforme de la médecine du travail, chaque visite médicale donnait lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude ou d’inaptitude médicale, selon un unique modèle fixé par un arrêté du 20 juin 2013. Le 1er novembre 2017, quatre nouveaux modèles, plus clairs et adaptés à chaque situation, entreront en vigueur, comme le prévoit un arrêté publié samedi 21 octobre 2017 :

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Social

Le futur allègement de cotisations patronales devrait atteindre 7100 € par an au niveau du Smic

25/10/2017
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale prévoit que le futur dispositif d’allègement de cotisations patronales, destiné à «remplacer» le Cice en 2019, pourrait aboutir à une baisse totale des charges comprise entre 2 299 euros (pour un salaire de 1,59 Smic) et 7 139 euros (pour un salaire au Smic) par an par salarié. Ce calcul intègre le futur allègement général de cotisations, la future réduction forfaitaire de 6 points sur la cotisation patronale maladie et l'actuelle réduction de 1,8 point sur la cotisation patronale famille mais ne prend pas en compte l'effet sur l'IS ou l'IR.

Le 1er janvier 2019, le Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) tirera sa révérence. Il doit être remplacé par deux dispositifs destinés à réduire plus qu'aujourd'hui les cotisations patronales sur les bas salaires — le Cice étant un crédit d'impôt et non pas une diminution des cotisations sociales patronales.