Portail EC

A la une

Micro-entreprises, PFU, IFI : les premières mesures votées par les députés

Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, création de l'IFI, annulation de la taxe sur les dividendes... L'Assemblée nationale a adopté hier, en 1e lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018.

D'importantes réformes prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ont franchi (presque) sans encombre la première étape de leur parcours parlementaire, à l'Assemblée nationale.

A la une

Les cabinets comptables accusés de conflit d’intérêt fiscal

Instaurée après l’affaire des Panama papers, une commission d’enquête du Parlement européen veut revoir la règlementation des cabinets comptables. Elle estime que ces structures sont, en matière fiscale, juges et parties, et que leur activité mondiale n'est pas suffisamment contrôlée.

"Les preuves fournies par Tracfin [montrent] que les banques, les cabinets d’avocats, les comptables et autres intermédiaires sont les principaux architectes qui conçoivent les structures et les réseaux offshore pour leurs clients, la société Mossack Fonseca n’étant pour l’essentiel qu’un prestataire de services chargé de les mettre en œuvre".

A la une

Harcèlement sexuel au travail : "Le changement de comportement passe par les entreprises"

Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire évoluer les comportements. Interview.

Suite à l'affaire du producteur américain Harvey Weinstein accusé de viol par plusieurs actrices, de nombreuses femmes françaises ont dénoncé sur les réseaux sociaux, via l'emploi commun d'un même mot-clé ou hashtag (#BalanceTonPorc) le harcèlement sexuel qu'elles ont subi au travail. Que penser de cette vague d'expression et de réactions qu'elle suscite ? Interview de l'avocate Maude Beckers, spécialisée dans les affaires de discrimination au travail et donc de harcèlement.

A la une (brève)

L'imposition des bénéfices situés dans un Etat à fiscalité privilégiée est conforme à la Constitution sous réserve

Le Conseil constitutionnel estime que le contribuable doit pouvoir être en mesure de prouver que la participation qu'il détient dans l'entité n'a ni pour objet ni pour effet de permettre, dans un but de fraude et d'évasion fiscales, la localisation de revenus à l'étranger.

A la une (brève)

Vers une loi sur la croissance des entreprises ?

Le gouvernement lance une consultation destinée à bâtir un plan d’actions dans l’objectif de faciliter le développement des entreprises.

A la une

Abattement pour cession de PME : les députés maintiennent la condition de départ à la retraite

En première lecture du projet de loi de finances pour 2018, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement supprimant la condition de départ à la retraite des dirigeants de PME pour bénéficier de l'abattement de 500000 euros sur leurs plus-values de cession. Cet élargissement du dispositif augmente les risques d'effets d'aubaine, a justifié le gouvernement opposé à cette mesure.

Ne pas dénaturer le dispositif. Telle est la justification de Bruno Le Maire pour conserver en l'état les règles de l'abattement fiscal sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ à la retraite.

A la une

Licenciement économique : ce que changent les ordonnances Macron

Limitation du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, nouveaux contours de l’obligation de reclassement, harmonisation des critères d’ordre des licenciements… Les ordonnances amendent sérieusement le régime des licenciements économiques.
Périmètre d’appréciation du motif économique
A la une

Le Conseil d'Etat n'annule pas l’ordonnance audit

La requête déposée par la fédération nationale indépendante des mutuelles et ECF a été déclarée sans objet en raison de la ratification de l'ordonnance relative au commissariat aux comptes en décembre 2016.

Mauvais timing.

A la une (brève)

Pas d'impacts fiscaux de la réforme territoriale de la profession

Lors de la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à neutraliser les impacts fiscaux de la restructuration des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables.

A la une

Le sort réservé au prélèvement à la source de l’IR reste mystérieux

Le gouvernement refuse d’indiquer officiellement s’il compte mettre en œuvre le prélèvement à la source de l’IR, en 2019 ou plus tard, bien qu’il vienne de publier plusieurs rapports. Selon Bruno Le Maire, la protection de la vie privée des salariés et les charges générées sur les entreprises poseraient encore des difficultés. Selon nous, il existe aussi une incertitude budgétaire.

"Nous allons poursuivre l’examen des conséquences de cette mesure sur les entreprises et sur les salariés". Telle est la réponse apportée par Bruno Le Maire au sujet du prélèvement à la source (Pas) de l’impôt sur le revenu. Interrogé mardi, dans le cadre d’un petit-déjeuner organisé par l’Ajef (association des journalistes économiques et financiers), le ministre de l’économie et des finances n’a pas voulu dire si la réforme votée en 2016 serait effectivement mise en œuvre en 2019, avec éventuellement des ajustements, ni si une alternative au Pas serait choisie.