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Synthèses
Social

Les ordonnances assouplissent les règles de motivation du licenciement

20/10/2017
Le gouvernement entend limiter les risques d'erreur de forme lors des licenciements. Sous réserve de la publication d'un décret, l'ordonnance n°3 mettra en place un modèle type de lettre de licenciement. Elle permettra aussi à l'employeur de préciser les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, après notification de celle-ci au salarié.

Une série de mesures transcrites à l'article 4 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail vise à mieux encadrer les conditions de forme du licenciement. L'objectif du gouvernement est de mieux sécuriser les licenciements afin de limiter le nombre de contentieux qui en découlent.

Paroles de
Vie du cabinet

"Nous collaborons … mais nos places ne sont pas interchangeables"

23/10/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Partisans de l’interprofessionnalité, Victoria Davidova, avocate au barreau de Paris et Artin Bekcioglu, expert-comptable, ont décidé de réunir leurs cabinets respectifs sous le même toit. Ils témoignent de leur expérience.
Comment est née l’idée de cette «colocation» professionnelle ?

Victoria Davidova : Nous travaillions déjà ensemble sur plusieurs dossiers depuis deux ans, et nous avions besoin l’un et l’autre d’installer nos cabinets dans de nouveaux locaux. L’idée d’une association s’est imposée à ce moment là.

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Vie du cabinet

SFC s'implante en Bourgogne

23/10/2017

Le groupe ouvre un nouveau bureau à Charmay-Lès-Mâcon. L'un des objectifs est de se rapprocher de ses clients viticulteurs et agriculteurs. Il lance également un site internet dédié aux enjeux des exploitants agricoles et viticoles.

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Vie du cabinet

Se former pour devenir DAF externalisé

20/10/2017

Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris- Île-de-France lance avec HEC une formation permettant aux experts-comptables et commissaires aux comptes expérimentés (5 à 8 ans d'expérience) d'assurer la mission de directeur financier à temps partagé dans les PME. Au programme : le pilotage d'une direction financière, les fondamentaux sur le leadership, la communication ou encore la vente de l'offre "DAF externalisé".

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Social

Rupture du contrat de travail : le délai de prescription ramené à un an

19/10/2017
L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable aux ruptures du contrat de travail. Il est désormais d'un an pour toutes les ruptures, qu'elles reposent ou non sur un motif économique.

L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations du travail modifie le délai de prescription applicable à la rupture du contrat de travail. Désormais, toute rupture du contrat de travail devra être contestée dans l'année.

Synthèses
Comptabilité

Pour ou contre la confidentialité des comptes annuels (2°)

19/10/2017
De nombreuses sociétés choisissent de ne pas rendre publics leur compte de résultat voire l’ensemble de leurs comptes annuels. Nous ouvrons le débat pour connaître la position des experts-comptables et de leurs clients à ce sujet. 2ème volet de notre enquête : 3 arguments contre la confidentialité.

Les chefs d’entreprise sont tous, à un moment donné, plus ou moins contraints de divulguer leurs comptes annuels à des partenaires : à la Banque de France de façon directe — sachant que la Banque de France garde dans tous les cas un accès aux comptes annuels déposés au greffe — pour bénéficier de sa cotation, note utile en cas de demande de crédit, aux clients ou aux fournisseurs avant la signature d’un contrat, etc.

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Commissariat aux comptes

EY est sanctionné outre-Manche

19/10/2017

Le cabinet se voit infliger une amende de 1,8 million £ (soit l'équivalent de 2,01 millions €) à la suite d'une enquête bouclée en 2014 par le superviseur de l'audit au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council). Le cabinet est condamné pour ses carences dans le contrôle légal de la société Tech Data Limited pour l'exercice comptable clôturé au 31 janvier 2012.

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

20/10/2017

"Je ne confondrais jamais une signature d'expert-comptable avec celle d'un directeur de CGA !!"

Didier Racapé, expert-comptable, suite à notre interview de Yves Marmont, président de la fédération des centres de gestion agréés (FCGA).

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Fred de la compta lève 2,3 millions d'euros

19/10/2017

Cette start-up parisienne, qui propose une solution de comptabilité en ligne, augmente son capital. Elle vient de lever 2,3 millions d'euros auprès de plusieurs investisseurs : SGH Capital, TheFamily, Pentalabbs, Anaxago et plusieurs business angels.

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Vie de l'entreprise

"Écourter le délai légal de paiement n’est pas la priorité"

20/10/2017
Raccourcir le délai légal de paiement est-ce la solution pour réduire les retards ? Trois experts en débattent.

Bruno Le Maire s’est déclaré favorable à une diminution du délai légal de paiement le 3 octobre dernier, lors d’une réunion au cabinet ARC. Une volonté que Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, juge prématurée. "Avant de se demander s’il faut encore réduire les délais de paiement, (…) il faut d’abord faire respecter la loi", justifiait-elle lors d'une conférence de l'Association des journalistes de PME (AJPME) mardi dernier.