Jean-Baptiste Hervet est nommé associé au sein du cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil Sefico Nexia. Il prend la direction du pôle audit et conseil en gestion des risques
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A la une
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce que prévoit le PLFSS pour 2018
16/10/2017
Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de détail.
Redonner du pouvoir d’achat aux actifs et diversifier le financement de la sécurité sociale. Tels sont les principaux objectifs du gouvernement au sujet de la baisse prochaine de certaines cotisations sociales et de la hausse de la CSG (voir notre tableau récapitulatif à la fin de l'article).
La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.
Télétravail régulier
Premier changement : un simple accord entre le salarié et l'employeur ne suffit plus pour télétravailler. En effet, la mise en œuvre de ce mode de travail nécessite désormais un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Ce texte doit préciser :
Selon 
un rapport de la Cour des comptes, les comptes publics locaux présentent une application insuffisante des règles budgétaires et comptables de séparation des exercices, de prudence ou d'image fidèle du patrimoine.
Paroles de
"Nous apparaissons parfois comme le «poil à gratter» de la profession"
16/10/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d’actualité. Yves Marmont, président de la fédération des centres de gestion agréés (FCGA), revient sur le rôle de ces organismes et leur positionnement sur le marché du conseil aux TPE.
Pour mémoire, rappelez-nous le rôle des centres de gestion agréés (CGA) ?
La plus haute juridiction administrative estime qu’il faut favoriser le développement de plate-formes numériques comptables afin de simplifier la vie des entrepreneurs. A cette occasion, elle nous précise que la tenue comptable n’est pas une activité réservée.
Le monopole de la prestation comptable en France a de moins en moins de tenue. La raison tient à la fois à la technologie, à la politique, à l’économie et au droit (lire notre série d'articles). Sur le terrain juridique, le périmètre des activités réservées aux professionnels de l’expertise comptable fait débat.
A la une (brève)
DSN : le tableau récapitulatif au titre de l'année 2017 est supprimé
13/10/2017
Le portail Internet de l'Urssaf rappelle que les entreprises qui déclarent en DSN n'ont pas à pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf, les régularisations devant être effectuées au sein des DSN mensuelles. Ainsi, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif au titre de l’année 2017 est supprimée.
"Je n’ai jamais serré la main d’une personne morale", a lancé Marc Binnié, greffier au tribunal de commerce de Saintes et président du réseau Apesa France (aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe), lors de la journée annuelle de la prévention organisée par la CNCC et le CSOEC.
A la une
Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
13/10/2017
Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.
Le 3 novembre 2016, la Cour de cassation affirmait que des différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise, mais à des établissements distincts, opérées par voie d’accord d’établissement, étaient présumées justifiées.
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 4° volet de notre enquête dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : les prestataires de la paye.
Le marché de la paye est un marché disputé par plusieurs types d’acteurs. Les experts-comptables qui réalisent des missions sociales pour leurs clients, les éditeurs de logiciels dédiés (ADP, Nibelis, Cegedim) qui étendent leurs offres jusqu’à l’externalisation et les prestataires spécialisés (e-Paye, Rue de la Paye, Univers Paye, etc.).