Jean-Baptiste Hervet est nommé associé au sein du cabinet d’audit, d’expertise comptable et de conseil Sefico Nexia. Il prend la direction du pôle audit et conseil en gestion des risques
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Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce que prévoit le PLFSS pour 2018
Redonner du pouvoir d’achat aux actifs et diversifier le financement de la sécurité sociale. Tels sont les principaux objectifs du gouvernement au sujet de la baisse prochaine de certaines cotisations sociales et de la hausse de la CSG (voir notre tableau récapitulatif à la fin de l'article).
Premier changement : un simple accord entre le salarié et l'employeur ne suffit plus pour télétravailler. En effet, la mise en œuvre de ce mode de travail nécessite désormais un accord collectif ou, à défaut, une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). Ce texte doit préciser :
Selon un rapport de la Cour des comptes, les comptes publics locaux présentent une application insuffisante des règles budgétaires et comptables de séparation des exercices, de prudence ou d'image fidèle du patrimoine.
"Nous apparaissons parfois comme le «poil à gratter» de la profession"
Le monopole de la prestation comptable en France a de moins en moins de tenue. La raison tient à la fois à la technologie, à la politique, à l’économie et au droit (lire notre série d'articles). Sur le terrain juridique, le périmètre des activités réservées aux professionnels de l’expertise comptable fait débat.
DSN : le tableau récapitulatif au titre de l'année 2017 est supprimé
Le portail Internet de l'Urssaf rappelle que les entreprises qui déclarent en DSN n'ont pas à pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf, les régularisations devant être effectuées au sein des DSN mensuelles. Ainsi, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif au titre de l’année 2017 est supprimée.
"Je n’ai jamais serré la main d’une personne morale", a lancé Marc Binnié, greffier au tribunal de commerce de Saintes et président du réseau Apesa France (aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe), lors de la journée annuelle de la prévention organisée par la CNCC et le CSOEC.
Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
Le 3 novembre 2016, la Cour de cassation affirmait que des différences de traitement entre des salariés appartenant à la même entreprise, mais à des établissements distincts, opérées par voie d’accord d’établissement, étaient présumées justifiées.
Le marché de la paye est un marché disputé par plusieurs types d’acteurs. Les experts-comptables qui réalisent des missions sociales pour leurs clients, les éditeurs de logiciels dédiés (ADP, Nibelis, Cegedim) qui étendent leurs offres jusqu’à l’externalisation et les prestataires spécialisés (e-Paye, Rue de la Paye, Univers Paye, etc.).