RC&A consulting et Booster d'innovation organisent une 
série de conférences dans plusieurs villes sur la transformation numérique des cabinets comptables.
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A la une (brève)
Prélèvement à la source de l'IR : l'IGF juge positive la réforme
12/10/2017
"L'opportunité de la réforme du Pas [prélèvement à la source] apparaît lorsque ses coûts sont comparés aux avantages", estime l'IGF (inspection générale des finances).
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un guide de la sécurité des données personnelles comportant les précautions élémentaires à mettre en oeuvre pour se conformer au règlement (européen) général sur la protection des données.
A la une
La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail
12/10/2017
Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout PSE. Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.
La rupture conventionnelle collective fait son entrée dans le code du travail, au sein du Titre III du livre II de la première partie du code du travail portant sur les "Autres cas de rupture". Le dispositif s'inspire très largement des plans de départs volontaires mais sans en reprendre le terme ; le législateur n’ayant retenu que la notion de "rupture conventionnelle collective" pour désigner ce nouveau mode de rupture collectif, exclusif de tout licenciement et donc dissocié de la procédure des PSE.
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 3° volet de notre enquête dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : les consultants.
Une fois évacuée la question de la compatibilité entre mise en concurrence et collaborations aussi ponctuelles qu’informelles à l’occasion du traitement de certains dossiers, les langues se délient. Les consultants considèrent les experts-comptables comme des concurrents potentiels sur certaines tâches. Globalement, ils ne craignent pas leur arrivée sur le marché du conseil à la TPE, estimant qu’en sensibilisant les chefs d’entreprise, ils vont contribuer à le dynamiser.
A la une
Non, la dépense publique ne va probablement pas diminuer sur le quinquennat
12/10/2017
Le gouvernement veut faire croire que la dépense publique va baisser d’ici 2022. C’est faux en valeurs absolues même si c'est exact en valeurs relatives au PIB. Il est prévu que l'enveloppe budgétaire augmente de plus de 9% sur le quinquennat, hors crédits d’impôt.
"Le redressement durable des comptes publics [passe] par la baisse de la dépense publique". "La dépense publique devrait ralentir lors des cinq prochaines années". "La trajectoire de finances publiques présentée traduit l’ambition du Gouvernement de réduire à la fois le déficit public, la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant les priorités du gouvernement". Ces affirmations de l'exécutif relèvent de la manipulation et même du mensonge, ne serait-ce que par omission.
Le nombre de procédures d’alerte figurant dans les déclarations d’activité des commissaires aux comptes diminue tant en valeurs absolues qu'en valeurs relatives.
Développer la négociation d'entreprise mais aussi sécuriser les accords collectifs. Telle est l'ambition de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 qui fixe un délai de 2 mois pour toute action en nullité d'un accord collectif et clarifie les règles de preuve en matière de contestation d'accords.
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective modifie les règles relatives à la contestation des accords collectifs (quel que soit leur niveau de conclusion) : réduction des délais et encadrement des règles de charge de la preuve afin de sécuriser davantage les accords collectifs.
IMA France organise le mercredi 15 novembre une conférence pour faire un bilan de la réforme de l'audit, en présence de Christine Guéguen, présidente du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C), Anne-Hélène Monsellato, de l'institut français des administrateurs (IFA), Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et Christian Schricke, secrétaire général de l’association nationale des sociétés par actions (ANSA).
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 2nd volet de notre enquête dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : les avocats d’affaires.
Avocats et experts-comptables sont clairement en concurrence sur certains sujets : rédaction et/ou modification de statuts de sociétés, formalités, montages fiscaux, etc. "Il apparaît, en effet, que certains clients se tournent vers leur expert-comptable pour ce type de formalité, alors que ces activités relève du cœur du métier de conseil de l'avocat", constate Marie-Cécile Clémence, avocate en droit fiscal à Clermont-Ferrand. "Le manque de transparence des prix pratiqués par les cabinets d'avocats et le manque d'accessibilité de la profession pourraient être à l'origine de ce phénomène.