"La déclaration sociale nominative, formidable sur le papier beaucoup moins dans la mise en pratique". Appréciation formulée par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, lors du 72ème congrès de l'Ordre des experts-comptables.
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A la une
Ordonnances : la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
06/10/2017
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 précise la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise. Dans le prolongement des réformes précédentes, le texte précise et modifie parfois les relations entre les accords d'entreprise et de branche autour de trois blocs thématiques.
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective poursuit le travail de clarification en matière d'articulation des accords d'entreprise avec les accords de branche.
Les ordonnances distinguent ainsi trois blocs au sein desquels la place dévolue aux accords de branche est plus ou moins importante.
Paroles de
"Le DSCG portera davantage sur le management des projets informatiques"
09/10/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Le DSCG — diplôme supérieur de comptabilité et de gestion — fait l’objet d’une réforme, que nous détaille Evelyne Lande, présidente du jury de ce diplôme d’Etat.
Présentez-nous le DSCG et les raisons qui motivent sa réforme…
Le dispositif s'applique aux "ponceuses qui entrent dans la catégorie des machines-outils destinées au travail de la pierre, des produits de céramiques, du béton ou de matières minérales assimilées et qui sont utilisées par une entreprise pour transformer la matière brute en revêtement de sol fini", aux "nacelles et plates-formes élévatrices pour permettre au personnel d'effectuer des (...) tâches d'intervention en hauteur", aux "grues de manutention et bras de levage installés sur des camions", ou encore à certaines installations de panneaux photovoltaïques,
Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme paieront au titre du dernier trimestre 2017 une imposition spécifique exceptionnelle (calculée comme la taxe sur les véhicules de sociétés). Cela s'explique par le décalage d'imposition de la TVS sur l'année civile (jusqu'à présent d'octobre à octobre), qui interviendra le 1er janvier 2018.
Un 
rapport du médiateur du crédit estime que l'accès au financement des entreprises, en dette comme en fonds propres, "semble globalement satisfaisant" pour les projets de transformation numérique.
A la une (brève)
Le Luxembourg est accusé d'avoir fourni à Amazon des avantages fiscaux illégaux
05/10/2017
La Commission européenne a jugé hier que les avantages fiscaux octroyés par le Luxembourg à Amazon étaient illégaux. Grâce à ces aides, s'élevant à 250 millions d'euros, "près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés.
La Commission européenne a dévoilé hier un plan d'actions destiné à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. L'exécutif européen propose notamment d'assujettir à cette taxe les échanges transfrontières entre entreprises. Le taux applicable serait celui du pays de destination.
Barème, décote, plafonnement, réduction pour dons... l'IFI serait en grande partie une version de l'ISF limitée aux biens et droits immobiliers. Parmi les principales différences, on retiendra celles relatives aux parts ou actions taxables et les clauses anti-abus limitant la déduction des prêts.
L’article 12 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit d’abroger l’ISF et de le remplacer, à compter du 1er janvier 2018, par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) supporté uniquement par les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier dont l’actif net est supérieur à 1,3 million d’euros.
A la une
Vers de nouvelles assiettes optionnelles pour les cotisations sociales provisionnelles des TNS ?
05/10/2017
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 devrait prévoir, à titre expérimental, que les travailleurs non salariés relevant du régime réel puissent, s'ils le désirent, acquitter leurs cotisations sociales provisionnelles à partir soit de leur activité soit de leur revenu. La voie de la taxation sociale basée sur les prélèvements semble exclue.
A quoi va aboutir le dossier ? Début septembre, Edouard Philippe redonnait l'espoir aux entrepreneurs individuels au régime réel que soit facilitée la gestion de leur trésorerie sur un sujet important, celui du paiement de leurs cotisations sociales personnelles.