"La déclaration sociale nominative, formidable sur le papier beaucoup moins dans la mise en pratique". Appréciation formulée par Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, lors du 72ème congrès de l'Ordre des experts-comptables.
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Ordonnances : la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective poursuit le travail de clarification en matière d'articulation des accords d'entreprise avec les accords de branche.
Les ordonnances distinguent ainsi trois blocs au sein desquels la place dévolue aux accords de branche est plus ou moins importante.
"Le DSCG portera davantage sur le management des projets informatiques"
Le dispositif s'applique aux "ponceuses qui entrent dans la catégorie des machines-outils destinées au travail de la pierre, des produits de céramiques, du béton ou de matières minérales assimilées et qui sont utilisées par une entreprise pour transformer la matière brute en revêtement de sol fini", aux "nacelles et plates-formes élévatrices pour permettre au personnel d'effectuer des (...) tâches d'intervention en hauteur", aux "grues de manutention et bras de levage installés sur des camions", ou encore à certaines installations de panneaux photovoltaïques,
Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme paieront au titre du dernier trimestre 2017 une imposition spécifique exceptionnelle (calculée comme la taxe sur les véhicules de sociétés). Cela s'explique par le décalage d'imposition de la TVS sur l'année civile (jusqu'à présent d'octobre à octobre), qui interviendra le 1er janvier 2018.
Un rapport du médiateur du crédit estime que l'accès au financement des entreprises, en dette comme en fonds propres, "semble globalement satisfaisant" pour les projets de transformation numérique.
Le Luxembourg est accusé d'avoir fourni à Amazon des avantages fiscaux illégaux
La Commission européenne a jugé hier que les avantages fiscaux octroyés par le Luxembourg à Amazon étaient illégaux. Grâce à ces aides, s'élevant à 250 millions d'euros, "près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés.
La Commission européenne a dévoilé hier un plan d'actions destiné à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. L'exécutif européen propose notamment d'assujettir à cette taxe les échanges transfrontières entre entreprises. Le taux applicable serait celui du pays de destination.
Vers de nouvelles assiettes optionnelles pour les cotisations sociales provisionnelles des TNS ?
A quoi va aboutir le dossier ? Début septembre, Edouard Philippe redonnait l'espoir aux entrepreneurs individuels au régime réel que soit facilitée la gestion de leur trésorerie sur un sujet important, celui du paiement de leurs cotisations sociales personnelles.