Depuis le 1er août 2017, les sociétés non cotées doivent déposer un document désignant leur bénéficiaire effectif, lors de leur demande d’immatriculation au RCS (lire notre article).
Publiées samedi matin au Journal officiel, les ordonnances visant à réformer le code du travail ont subi des modifications par rapport aux versions provisoires rendues publiques le 31 août dernier. Détail de ce qui change en matière de négociation collective (ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective).
Les Big four réalisent en moyenne environ 80 % du chiffre d'affaires de l'audit légal des comptes des entités d'intérêt public implantées dans l'Union européenne, 
estime la Commission européenne.
Le plan logement, présenté le 20 septembre dernier par le gouvernement, prévoit la prolongation du dispositif "Pinel" (CGI, art. 199 novovicies) jusqu'au 31 décembre 2021. Est également annoncée une réduction des zones sur lesquelles le propriétaire d'un logement pourra opter en faveur de ce dispositif. En effet, seules les zones A, A bis et B1 seraient éligibles et les agréments délivrés pour certaines communes des zones B2 et C seraient donc caducs pour cette nouvelle période.
"On est en train de travailler". Comme les autres entreprises, Thales planche avec ses commissaires aux comptes (Cac) sur le nouveau rapport d’audit, tel que modifié par la réforme européenne de juin 2016 et les normes ISA 700 et 701. Un test à blanc a été effectué cette année sur la base des comptes 2016, indique Pascal Bouchiat, directeur général et CFO. Le premier rapport de certification "nouvelle version" sera élaboré pour la clôture des comptes au 31 décembre 2017 et inséré dans le document de référence qui sera déposé à l’Autorité des marchés financiers au printemps 2018 (*).
Après les annonces, les textes. Demain, le gouvernement doit présenter les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 devrait suivre même si la date précise n'était pas officialisée hier.
Vendredi à 13h50, Emmanuel Macron a signé les cinq ordonnances visant à réformer le code du travail. "Jamais une réforme d'une telle ampleur n'a été adoptée depuis le début de la cinquième République, a déclaré devant les caméras le Président de la République. Cette réforme, menée dans un temps record, refonde la philosophie de notre code du travail".
Globalement, les salaires n’ont pas beaucoup progressé. Le secteur a connu une grosse inflation salariale ces dernières années et aujourd’hui, les cabinets ne peuvent pas rémunérer au-delà de la rentabilité du dossier. En 2017, on observe une hausse de 1%-2%. Il n’y a pas eu de régression, seulement quelques petites augmentations sur certains postes.
L'ordonnance prévoyant le décalage de l'instauration du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été publiée samedi au Journal officiel. "Les mesures transitoires indissociables de l’instauration de ce [PAS], qui visent à éviter un double paiement d’impôt, sont également décalées d’un an sans autre modification", précise le gouvernement. La réforme entrera donc en vigueur en 2019 sur les revenus de l'année 2018.
19% des TPE-PME pratiquent le commerce en ligne et 6,2% du chiffre d'affaires est réalisé par ce biais, selon une étude Harris interactive/Amazon réalisée auprès de 1517 dirigeants. Pour une majorité de ces entreprises, le e-commerce ne fait pas partie de leurs priorités et n'est pas pertinent pour leur activité. En revanche, les problèmes de sécurité ne constituent pas un frein.