"Nous avons été sensibilisés sur la nécessité de réouvrir les dispositions comptables du secteur des associations". Patrick de Cambourg, président de l'ANC (autorité des normes comptables), lors d'une conférence de l'Ima.
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Strego devient le 
nouveau propriétaire de Tersiguel & Jolivet, un cabinet de 36 personnes implanté à Lorient. Tersiguel & Jolivet a réalisé un chiffre d’affaires de 4 millions d'euros en 2016 dont 20 % d’audit.
A la une
Modification du contrat de travail pour motif économique : attention au formalisme !
22/09/2017
Faute de réponse du salarié dans un délai d'un mois, la modification du contrat de travail pour une cause économique est réputée avoir été acceptée. Pour se prévaloir de cette procédure spécifique, l'avenant prévoyant la modification doit viser expressément l'un des motifs économiques, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2017.
Synthèses
Partenariats internationaux : un vecteur de dynamisme pour les cabinets comptables (2°)
25/09/2017
Etre membre d’un réseau ou d’une association internationale permet de nouer des liens directement utiles au business. Second volet de notre série sur les réseaux internationaux.
L’un de vos clients vous fait part de son désir de vendre à l’étranger, par le biais d’un agent ou en direct ? Il vous questionne sur les implications fiscales, sur la réglementation du pays ciblé, vous demande si vous pouvez l’accompagner dans son développement ? C’est précisément dans ce cas de figure que les cabinets d’expertise comptable actifs à l’international ont une carte à jouer pour se démarquer et fidéliser leurs clients.
Synthèses
Partenariats internationaux : un vecteur de dynamisme pour les cabinets comptables (1°)
22/09/2017
Etre membre d’un réseau ou d’une association internationale permet d’approfondir ses connaissances sur des sujets techniques transfrontaliers, tels que les taxes et l’audit, mais également de nouer des liens directement utiles au business. Premier volet de notre série sur les réseaux internationaux.
Kreston International, BKR, INAA…Tout le monde a lu ces noms de réseaux de cabinets d’expertise comptable et d’audit étrangers, voire d’associations, sans toutefois connaître leur action. Depuis une quinzaine d’années, les réseaux et groupements français ont progressivement décidé de donner une tournure plus internationale à leur activité, et se sont donc rapprochés de ces structures transfrontalières. A l’image de l’alliance Eurus, membre du groupement BKR International, 6e association de cabinets indépendants au plan mondial avec une présence dans 180 pays.
A la une
La perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié
21/09/2017
La Cour de cassation confirme que l'inobservation de la procédure de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. En revanche, elle pose une véritable présomption selon laquelle la perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié. La portée de cette décision semble toutefois devoir être tempérée au vue des projets d'ordonnances.
La Cour de cassation maintient sa position. Dans un arrêt du 13 avril 2016, elle avait affirmé que le manquement de l'employeur à l'une de ses obligations légales (non-respect de la procédure de licenciement, non-remise à temps de l'attestation pôle emploi...) ne causait pas nécessairement un préjudice au salarié devant être réparé par des dommages et intérêts.
Tous les cabinets d'audit peuvent désormais faire l’objet d’une enquête ponctuelle du H3C. Et pour ceux qui certifient les comptes d'entités d’intérêt public (EIP), le contrôle périodique devient nécessairement réalisé en direct par le H3C.
Les cabinets sont davantage sous la tutelle du H3C. Tous ceux, sans exception, qui détiennent un ou plusieurs mandats dans des entités d’intérêt public (EIP) deviennent contrôlés périodiquement directement par le H3C. C’est l’une des nouveautés de la réforme de l’audit en ce qui concerne l'examen d'assurance qualité des commissaires aux comptes.
Les auto-entrepreneurs sont peu nombreux à être encore actifs sous ce régime cinq ans après leur immatriculation, selon une nouvelle étude de l'Insee. L'exercice en activité de complément et un positionnement fort sur le secteur du commerce réduisent leur chance d'être pérennes.
Que sont-ils devenus cinq ans après ? L’Insee analyse, dans une étude inédite, la pérennité des auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 (*). Résultat des courses : seuls 23% sont encore actifs sous ce régime en 2015.
A la une (brève)
Avoirs détenus à l'étranger : fermeture de la cellule de régularisation fin 2017
21/09/2017
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, indique que le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permettant de régulariser des avoirs non déclarés détenus à l'étranger fermera ses portes le 31 décembre 2017. Des dossiers de régularisation peuvent être déposés jusqu'à cette date.
A la une (brève)
Google et Facebook : 740 millions d'euros de perte fiscale pour la France
21/09/2017
Une étude du Parlement européen évalue à 741 millions d'euros la perte en impôts de la France face à l'optimisation fiscale de Google et Facebook sur la période 2013-2015.