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Loi Confiance : les promesses d'Emmanuel Macron ont-elles été tenues ?

Les lois pour la confiance dans la vie politique sont parues au Journal officiel. Plusieurs mesures relatives à la prévention des conflits d’intérêts et à la lutte anticorruption sont définitivement actées. Certaines promesses de campagne du Président de la république ont été respectées. D'autres ont, au contraire, été éludées.

Si la promulgation des "lois Confiance" par Emmanuel Macron a été réalisée de manière inédite en France (à la télévision en direct), vendredi dernier, le texte définitif, lui, laisse un peu moins de place à la surprise malgré certaines évolutions notables.  

Des avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts

Être élu et conseil, ce n’est plus possible

Paroles de

"Les experts-comptables ont un blocage déontologique sur l'exploitation des données"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur un sujet d'actualité. Didier Louro, directeur pôle métiers chez Altares, estime que la profession comptable est "au milieu du guet" en matière d'utilisation des datas de leurs clients. Il avance notamment l'idée d'une plateforme d'échange.
Pour quelles raisons les cabinets comptables n’exploitent-ils pas suffisamment les données de leurs clients qu’ils détiennent pourtant en masse ?
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Jean-Luc Flabeau, nouveau président d'ECF

Jean-Luc Flabeau est le nouveau président de la fédération ECF. Il succède à Mohamed Laqhila, devenu en juin député de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

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Les partis politiques vont-ils rentrer dans le rang comptable ?

Opacité sur les charges les plus importantes, pratiques comptables hétérogènes, réglementation pas suffisamment claire... Les formations politiques possèdent une certaine liberté comptable. Le nouveau cadre en préparation changera-t-il la donne ?

"Il faut faire attention que nos réglementations n’entravent pas la liberté d’organisation (s) politique (s). C’est compliqué". En matière de comptabilité des partis politiques, Patrick de Cambourg sait qu’il marche sur des œufs. Et il ne s'en cache pas. Hier, lors d’une conférence de l’Ima, il a indiqué que l'autorité des normes comptables (ANC), dont il est le président, est chargée de revoir le cadre comptable de ces formations. Maintes fois demandé par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), ce travail ne peut plus être repoussé.

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Le Conseil constitutionnel valide les nouvelles possibilités d'aménagement du temps de travail

Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relative à la modulation du temps de travail, plus favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l'absence d'accord collectif. Cette différence de traitement est justifiée par la plus faible présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.

Vendredi, le Conseil constitutionnel a définitivement validé les nouvelles souplesses, introduites par la loi El Khomri du 8 août 2016, d'aménagement du temps de travail pour les plus petites entreprises. Signe prémonitoire peut-être, lors de l'audience du 7 septembre seul le représentant du Premier ministre s'était présenté devant les Sages pour défendre la conformité de la réforme.

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Trois cabinets comptables investissent un courtier en financement

Les cabinets comptables @Com, Sadec Akelys et Fidsud-CDBA entrent au capital de Finance conseil, un courtier spécialisé dans le financement aux entreprises et aux particuliers.

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Ordonnances : la branche est-elle sauvegardée ?

Le projet d'ordonnance qui redéfinit l'articulation entre la branche et l'entreprise en matière d'accord collectif sauvegarde-t-il vraiment la branche ? Juristes et syndicalistes s'interrogent sur l'interprétation du texte.

Que changent les projets d'ordonnance au sujet de la branche, notamment le premier texte relatif à l'articulation entre les accord de branche et d'entreprise : son rôle est-il conforté ou le texte va-t-il provoquer une généralisation de la primauté donnée à l'accord d'entreprise ?

Synthèses

La newsletter, une vitrine de l'activité du cabinet comptable à peaufiner

De nombreux cabinets d’expertise comptable rédigent ponctuellement une lettre d’information à destination de leurs clients. Mais celle-ci est-elle lue ? Voici quelques clés pour optimiser son contenu et par conséquent, valoriser votre cabinet.

Envoyer régulièrement des informations à ses clients ? Fort bien. Mais dans quel but, pour qui et comment ? Avant de prendre la parole face à ses interlocuteurs, il est conseillé de réfléchir à la finalité de la newsletter et aux moyens dont on dispose. "La newsletter s’inscrit dans une démarche de communication globale, dont le but est de valoriser l’activité du cabinet et au final, de vendre, explique Nicole Coiffard, dirigeante de l’agence de communication spécialiste de l’expertise comptable Cordiane.

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Précision sur l'effet du basculement du Cice

Comme nous l'a fait justement remarquer un lecteur, notre article Le basculement du Cice fera des gagnants et des perdants ne tenait pas compte de l'effet du futur dispositif sur l'imposition des bénéfices — le crédit d'impôt sera remplacé par une baisse de cotisations patronales laquelle augmente l'assiette d'impôt. Nous avons modifié notre article pour y intégrer cet aspect.