Brunon Le Maire a annoncé que la hausse à venir de la fiscalité sur le diesel sera compensée dans certains secteurs, notamment dans le transport et l'agriculture.
Portail EC
Le groupe d'audit, d'expertise comptable et de conseil crée un pôle risque/assurance qui fédère ses activités actuelles de risk consulting, d’actuariat et de compliance.
Assurance chômage : le taux des contributions change à compter du 1er octobre 2017
Indépendamment des projets gouvernementaux, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention d’assurance chômage, applicable à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 30 septembre 2020.
Une circulaire de l’Unédic détaille les modifications relatives aux contributions de la convention du 14 avril 2017.
Qui a dit que la fin de l’été rimait avec oisiveté ? En septembre, les hommes du chiffre mettent à profit le calme (relatif) de la profession pour s’emparer de certains dossiers parfois relégués au second plan, lors du tumulte de la période fiscale.
Les prélèvements obligatoires sur les sociétés baisseront-ils en 2018 ?
Le gouvernement entame la dernière ligne dans sa préparation du budget 2018. Dans deux semaines, il présentera le projet de loi de finances et celui de financement de la sécurité sociale.
De l'exécution provisoire d'une interdiction d'exercice d'un professionnel du chiffre
"Les droits et libertés garantis par la Constitution ne sont pas méconnus". C’est sur ce motif que la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette la question prioritaire de constitutionnalité d’un expert-comptable et commissaire aux comptes condamné en appel à une interdiction d’exercer pendant trois ans. Il avait aussi écopé de deux ans de prison avec sursis et 10000 euros d’amende.
Le micro-entrepreneur qui opte pour les cotisations minimales sort du micro-social
Les micro-entrepreneurs qui optent pour le versement de cotisations sociales minimales perdent le bénéfice du micro-social et basculent dans le régime de droit commun, indique un guide du RSI. Ils restent au régime micro-fiscal.
Prélèvement de l’impôt à la source : pourquoi la mise en place d’une phase test relève du bon sens
La réforme pour le prélèvement de l’impôt à la source a été initiée afin d’adapter l’impôt à la vie des contribuables. Avant d’aborder les questions techniques, il est important de revenir à cet enjeu de départ pour comprendre ce qui justifie cette transformation. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé avec un décalage d’un an, ce qui peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation. Ceux-ci ont souvent un impact sur leur revenu et, par voie de conséquence, sur leur impôt.