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A la une (brève)

Fiscalité du diesel : l'Unapl demande une compensation

Brunon Le Maire a annoncé que la hausse à venir de la fiscalité sur le diesel sera compensée dans certains secteurs, notamment dans le transport et l'agriculture.

Paroles de

"L'IS, c'est l'impôt qui arrive à la fin"

Diminution programmée du taux d'IS, basculement du Cice en baisse de cotisations patronales... Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom, livre son point de vue sur les orientations gouvernementales en matière de prélèvements obligatoires.
Edouard Philippe veut baisser les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici 2022. Cet objectif vous paraît-il pertinent et réalisable ?
A la une (brève)

Exponens crée un pôle risque/assurance

Le groupe d'audit, d'expertise comptable et de conseil crée un pôle risque/assurance qui fédère ses activités actuelles de risk consulting, d’actuariat et de compliance.

A la une

Assurance chômage : le taux des contributions change à compter du 1er octobre 2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune. Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les modalités de la transition.

Indépendamment des projets gouvernementaux, les partenaires sociaux ont conclu une nouvelle convention d’assurance chômage, applicable à compter du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 30 septembre 2020.

Une circulaire de l’Unédic détaille les modifications relatives aux contributions de la convention du 14 avril 2017.

Paroles de

"Je gère moi-même les retards de paiement"

Malgré une nette amélioration depuis une quinzaine d’années, le retard des délais de paiement coûte aux TPE / PME et affectent leur trésorerie. Michel Picard, président de la société Roy, négoce de matériel électrique, explique sa stratégie.
Votre entreprise de négoce cible une clientèle de professionnels. Comment est organisé le service commercial ?
Synthèses

Une rentrée active pour les cabinets d’expertise comptable

Les professionnels du chiffre profitent de septembre pour revoir leurs plans de charges, réfléchir à leur stratégie commerciale ou encore former leurs collaborateurs. Tour d’horizon des initiatives de rentrée.

Qui a dit que la fin de l’été rimait avec oisiveté ? En septembre, les hommes du chiffre mettent à profit le calme (relatif) de la profession pour s’emparer de certains dossiers parfois relégués au second plan, lors du tumulte de la période fiscale.

A la une

Les prélèvements obligatoires sur les sociétés baisseront-ils en 2018 ?

Incertitudes autour de la taxe de 3 % sur les dividendes, effets contrastés des évolutions du Cice, élargissement des bénéficiaires du taux d’IS à 28 %... Les prélèvements obligatoires qui pèsent sur les sociétés pourraient baisser l'année prochaine. Ou pas.

Le gouvernement entame la dernière ligne dans sa préparation du budget 2018. Dans deux semaines, il présentera le projet de loi de finances et celui de financement de la sécurité sociale.

A la une

De l'exécution provisoire d'une interdiction d'exercice d'un professionnel du chiffre

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’exécution provisoire d’une interdiction d’exercer l’expertise comptable et le commissariat aux comptes n’est pas jugée sérieuse par la Cour de cassation. Car cette condamnation - ici en appel - peut toujours faire l’objet d’un recours.

"Les droits et libertés garantis par la Constitution ne sont pas méconnus". C’est sur ce motif que la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette la question prioritaire de constitutionnalité d’un expert-comptable et commissaire aux comptes condamné en appel à une interdiction d’exercer pendant trois ans. Il avait aussi écopé de deux ans de prison avec sursis et 10000 euros d’amende.

A la une (brève)

Le micro-entrepreneur qui opte pour les cotisations minimales sort du micro-social

Les micro-entrepreneurs qui optent pour le versement de cotisations sociales minimales perdent le bénéfice du micro-social et basculent dans le régime de droit commun, indique un guide du RSI. Ils restent au régime micro-fiscal.

Chronique

Prélèvement de l’impôt à la source : pourquoi la mise en place d’une phase test relève du bon sens

Directrice du projet prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Maryvonne Le Brignonen explique, dans cette chronique (*), l'intérêt d'expérimenter le dispositif.

La réforme pour le prélèvement de l’impôt à la source a été initiée afin d’adapter l’impôt à la vie des contribuables. Avant d’aborder les questions techniques, il est important de revenir à cet enjeu de départ pour comprendre ce qui justifie cette transformation. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé avec un décalage d’un an, ce qui peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation. Ceux-ci ont souvent un impact sur leur revenu et, par voie de conséquence, sur leur impôt.