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La phrase de la semaine

"Ce qui est présenté comme une simplification pourrait en réalité s'avérer un piège redoutable pour les micro-entrepreneurs", craint la CPME (confédération des PME) au sujet du doublement du plafond du régime de l'auto-entreprise mais du maintien du seuil actuel de la franchise de TVA (lire notre article).

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Précision sur les charges sociales déductibles des BNC

L'administration apporte des commentaires relatifs à la déductibilité de certaines charges sociales personnelles de l'exploitant en BNC ainsi qu'à l'imposition de certaines prestations sociales versées à ces professionnels.

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Etre DAF externalisé ? Oui mais…

Alors que les instances professionnelles misent sur le développement des missions de directeur financier à temps partagé, certains experts-comptables se montrent sceptiques. Réactions entendues aux universités d’été de la profession francilienne.

L’idée fait son chemin. L’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France et HEC Paris vont bientôt proposer un cursus de formation destiné aux experts-comptables qui souhaitent devenir DAF (directeur administratif et financier) à temps partagé dans les PME. Vos instances entendent ainsi s’engouffrer dans ce type de missions en voie de développement depuis plusieurs années (hors profession). Les entreprises de cette taille "n’ont pas toujours les moyens ni la nécessité d’avoir un directeur financier à demeure", relève Nicolas Lemoine, professeur à HEC.

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Le gouvernement dessine les contours du nouveau "compte professionnel de prévention"

L'un des projets d'ordonnance présentés le 31 août par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

La cinquième ordonnance "Macron" dédiée à la réforme du compte de prévention de la pénibilité (C3P) a été présentée par le gouvernement le 31 août. Elle dresse le cadre du futur "compte professionnel de prévention", en réécrivant l'intégralité du titre du code du travail dédié à la prévention de l'exposition aux risques professionnels. Ce texte entretient pour l'instant le flou autour de la réforme qui sera mise en oeuvre.

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Les représentants des TNS apprécient les annonces du gouvernement sur la protection sociale

L'U2P, l'UAE, l'APCMA, l'UNAPL ou encore la CPME perçoivent de façon plutôt positive notamment l’adossement du RSI au régime général. Toutefois, certaines de ces organisations patronales insistent sur la nécessité de conserver un régime social spécifique aux indépendants.

"L’U2P salue l’engagement d’une vraie politique en direction des travailleurs indépendants". Avant-hier, l’union des entreprises de proximité a applaudi les dernières annonces d’Edouard Philippe spécifiques aux travailleurs non salariés.

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Suppression du RSI : quels impacts pour le TNS ?

A compter du 1er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des TNS sera confiée au régime général des salariés. Ce transfert s’accompagne d’un train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des TNS.

Le 5 septembre dernier, le Premier ministre a confirmé l’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018.

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Notification du licenciement : ce que changent les ordonnances

Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Selon que le salarié l'aura ou non mise en oeuvre, les conséquences sur la justification du licenciement ne seront pas les mêmes.

L'ordonnance n° 3 opère une petite révolution en matière de notification du licenciement. Alors que jusqu'à présent la jurisprudence décidait qu'en cas d'absence de motivation ou de motivation insuffisante de la lettre de licenciement, ce dernier devenait sans cause réelle et sérieuse, le projet de texte institue une procédure préalable de demande de précisions pré-contentieuse qui limitera au maximum cette hypothèse.

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Comptacom lance une académie de formation

Le réseau de cabinets comptables crée un centre de formation au DCG (dimplôme de comptabilité et de gestion) par apprentissage en partenariat avec l'éco

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La smart data à la portée des experts-comptables

En tant que producteurs de données, les professionnels du chiffre ont des opportunités de missions en matière de lutte contre le blanchiment, de retards de paiement ou encore de recouvrement. Des exemples concrets ont été présentés lors des universités d'été de la profession francilienne.

"Tout le monde s’est perdu dans le Big data". Frédérique Lefaudeux déplore le manque d’ "orientation métier" et de "logique pour explorer cet océan de données", ou encore le peu de compétences en la matière. Résultat : 60% des projets Big data ont échoué en 2016, précise cette experte en data science. D’où une nouvelle approche : rendre la donnée "utile". Avec la notion de "return on data". "Une donnée n’est intelligente que si elle sert à quelque chose", résume-t-elle. "Le Big data ça ne marche pas pour vos clients", confirme Didier Louro, directeur chez Altares.

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Cybercriminalité : certaines dépenses sont éligibles au CIR

En réponse à une question du sénateur Gaëtan Gorce (PS ; Nièvre), le ministre de l'Économie précise quelles sont les dépenses, réalisées par une entreprise pour lutter contre la cybercriminalité, qui peuvent bénéficier du CIR. Les dépenses de recherche ou d'innovation, poursuivant cet objectif, sont éligibles. "Pour être efficace et ne pas grever exagérément l'assiette de l'impôt sur les sociétés, le crédit d'impôt recherche doit rester concentré sur les dépenses de R&D.