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Commentaire sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique

L'administration fiscale commente plusieurs changements concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cela concerne notamment sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2017.

A la une

Emmanuel Macron déroule le tapis rouge aux entrepreneurs

Avec la flexibilisation du marché du travail, le report du prélèvement à la source de l'IR, le droit à l'erreur pour les entreprises ou la suppression du régime social des indépendants, le président de la République chouchoute les entrepreneurs sans dégrader les recettes publiques. Il en sera autrement pour financer la réforme de l'ISF, la suppression (et l'éventuelle restitution) de la taxe de 3 % sur les dividendes ou l'instauration d'un prélèvement unique sur les revenus du capital.

"Les attentes des entreprises artisanales, commerciales et libérales sont prises en compte", apprécie l’U2P (union des entreprises de proximité). "La réforme tant attendue est au rendez-vous", applaudit de son côté la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises).

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Les comptes du RSI restent douteux

Les commissaires aux comptes du régime social des indépendants (RSI) émettent (encore) des réserves sur les comptes 2016.

Chronique

Comment introduire l’intérêt général dans la normalisation comptable ?[1]

La comptabilité fait souvent référence à l'objectif de servir l'intérêt général. Pourtant, ce concept n'est pas vraiment défini dans la normalisation comptable, analyse Alain Burlaud, professeur émérite du conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (*).

La crise financière qui a éclaté en août 2007 a provoqué une prise de conscience : les normes comptables ne servent pas seulement à produire une image fidèle et neutre du patrimoine, du résultat et de la situation financière d’une entité juridique (personne physique ou morale) ou économique (groupe), mais elles créent une réalité. Si un astre ou un corps chimique est insensible à l’opinion que l’observateur peut avoir de lui ou à ce que l’on dit de lui, une organisation humaine ne l’est pas. Par exemple, la rumeur du risque de faillite d’une banque suffit à provoquer la faillite.

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Les ordonnances redéfinissent les rôles respectifs des accords de branche et d'entreprise

Les ordonnances clarifient autour de trois blocs le rôle de la branche et de l'entreprise. Elles tendent aussi à sécuriser les accords collectifs en leur accordant une présomption de légalité et en limitant le délai de l'action en nullité. Par ailleurs, le régime des accords sur l'emploi est unifié. Enfin, l'ordonnance acte la généralisation des accords majoritaires au 1er mai 2018.

La réforme du travail engagée par Emmanuel Macron poursuit la nouvelle articulation entre les accords de branche, les accords d'entreprise et la loi. La première des 5 ordonnances clarifie ainsi les rôles respectifs des accords d'entreprise et des accords de branche autour de trois blocs.

Agenda

Séminaire sur le pilotage de gestion

Le club RC&A consulting organise, du 20 au 23 septembre, un rassemblement sur le thème : réorienter l’activité productive du cabinet vers le pilotage de gestion (co-production simultanée de la trésorerie et de la comptabilité).

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L'employeur doit payer les frais de justice du salarié poursuivi pour des faits liés au travail

Lorsqu'un salarié fait l'objet de poursuites pénales en raison d'actes commis dans le cadre de son activité professionnelle, les frais de justice engagés sont à la charge de l'entreprise. Y compris si l'employeur s'est constitué partie civile au procès pénal.

Depuis maintenant plus de dix ans, la Cour de cassation reconnaît l'existence, à la charge de l'employeur, d'une obligation de protection juridique du salarié lorsque celui-ci, poursuivi pénalement pour des faits relatifs à l'exercice de ses fonctions, doit engager des frais pour sa défense. Un arrêt du 5 juillet 2017 confirme ce principe et rappelle les conditions à respecter pour bénéficier de cette prise en charge des frais de justice par la direction.

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KPMG sanctionné par la Sec

Le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, la Sec (securities and exchange commission), a relevé des carences de KPMG dans l'audit des comptes de Miller Energy Resources, une compagnie pétrolière et de gaz. Le cabinet a accepté la sanction prononcée.

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Des incertitudes planent sur la nouvelle trajectoire du taux d’IS

L’exécutif veut baisser le taux normal d’IS à 25 % à l’horizon 2022 alors que les textes issus du gouvernement Valls prévoient une diminution bloquée à 28 % en 2020. Mais parmi les TPE et les PME, cette annonce pourrait faire des perdants par rapport à la loi de finances pour 2017 .

Le gouvernement d’Edouard Philippe continue de dérouler son agenda fiscal. Cette semaine, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a précisé sa feuille de route en matière de taux d’IS pour le quinquennat d’Emmanuel Macron. L’objectif affiché consiste à passer à un taux normal de 25 % en 2022.

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La phrase de la semaine

"On a le droit d’avoir, dans une administration qui contrôle, une administration qui conseille". Ce propos a été livré par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, lors de l'université d'été du Medef.