Commentaire sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique
L'administration fiscale commente plusieurs changements concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cela concerne notamment sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2017.
L'administration fiscale commente plusieurs changements concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Cela concerne notamment sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2017.
Les commissaires aux comptes du régime social des indépendants (RSI) émettent (encore) des réserves sur les comptes 2016.
La crise financière qui a éclaté en août 2007 a provoqué une prise de conscience : les normes comptables ne servent pas seulement à produire une image fidèle et neutre du patrimoine, du résultat et de la situation financière d’une entité juridique (personne physique ou morale) ou économique (groupe), mais elles créent une réalité. Si un astre ou un corps chimique est insensible à l’opinion que l’observateur peut avoir de lui ou à ce que l’on dit de lui, une organisation humaine ne l’est pas. Par exemple, la rumeur du risque de faillite d’une banque suffit à provoquer la faillite.
La réforme du travail engagée par Emmanuel Macron poursuit la nouvelle articulation entre les accords de branche, les accords d'entreprise et la loi. La première des 5 ordonnances clarifie ainsi les rôles respectifs des accords d'entreprise et des accords de branche autour de trois blocs.
Le club RC&A consulting organise, du 20 au 23 septembre, un rassemblement sur le thème : réorienter l’activité productive du cabinet vers le pilotage de gestion (co-production simultanée de la trésorerie et de la comptabilité).
Depuis maintenant plus de dix ans, la Cour de cassation reconnaît l'existence, à la charge de l'employeur, d'une obligation de protection juridique du salarié lorsque celui-ci, poursuivi pénalement pour des faits relatifs à l'exercice de ses fonctions, doit engager des frais pour sa défense. Un arrêt du 5 juillet 2017 confirme ce principe et rappelle les conditions à respecter pour bénéficier de cette prise en charge des frais de justice par la direction.
Le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, la Sec (securities and exchange commission), a relevé des carences de KPMG dans l'audit des comptes de Miller Energy Resources, une compagnie pétrolière et de gaz. Le cabinet a accepté la sanction prononcée.
Le gouvernement d’Edouard Philippe continue de dérouler son agenda fiscal. Cette semaine, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a précisé sa feuille de route en matière de taux d’IS pour le quinquennat d’Emmanuel Macron. L’objectif affiché consiste à passer à un taux normal de 25 % en 2022.
"On a le droit d’avoir, dans une administration qui contrôle, une administration qui conseille". Ce propos a été livré par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, lors de l'université d'été du Medef.