La pénalité prévue à l'article 1759 du CGI ne sanctionne que le défaut de réponse à la désignation des bénéficiaires (identité et adresse) et non aux questions complémentaires relatives aux modalités de versement des revenus.
Le superviseur de l'audit au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), a infligé une amende de 5,1 millions de livres sterlings à PwC. L'affaire concerne des carences du cabinet dans son audit des comptes de RSM Tenon Group Plc pour l'exercice clôturé au 30 juin 2011.
Lorsque le report du paiement d’échéances ou la négociation d’un échéancier ne suffisent plus pour lui permettre de faire faire face à ses difficultés financières, le TNS peut solliciter la commission d’action sociale de sa caisse RSI. Après examen de la situation du TNS, ladite commission peut prendre en charge partiellement ou totalement les cotisations et contributions sociales dans le cadre de l'aide aux cotisants en difficulté (ACED).
Le dispositif devrait être moins étendu que prévu à l’origine. L'affaire remonte à la fin de l'année 2015. Le Parlement avait décidé, via la loi de finances pour 2016, de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
Dernière ligne droite pour les ordonnances... ou presque ! Jeudi, le gouvernement dévoilera les cinq ordonnances à l'issue d'une conférence de presse. C'est ce que nous a assuré avant-hier matin le ministère du travail, information confirmée par Edouard Philippe, lors de la conférence de presse qui a suivi le séminaire gouvernemental de rentrée.
L'IMA France (institute of mangement accountants) organise le mardi 19 septembre 2017 une conférence avec le président de l'Autorité des normes comptables, Patrick de Cambourg.
Progression de 7 % de la rémunération médiane du directeur financier, de 3 % pour le responsable administratif et financier, de 9 % (en moyenne) pour le responsable du service comptabilité et de 14 % pour le responsable trésorerie. Tels sont quelques-uns des enseignements de l'édition 2017/2018 du guide des salaires — cette publication appartient aux Editions Législatives, comme actuel-expert-comptable. L'étude porte sur 1700 salaires analysés.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, le nombre de nouveaux micro-entrepreneurs a augmenté de 11,6% en juillet (après 4,5% en juin). 21 788 immatriculations ont ainsi été enregistrées (contre 48 753 le mois précédent). Le nombre total de créations d'entreprises (tous types confondus) a progressé de 4,9% en un mois.
Le groupe de Christian Latouche 
veut acquérir Themis, une banque spécialisée dans les entreprises en difficulté.