L'égalité entre les hommes et les femmes est un sujet devenu central dans notre société et en premier lieu au sein des entreprises. Conscientes qu'il existe de nombreuses inégalités notamment en termes de rémunération, ces entreprises peuvent-elles pour autant faire de la discrimination positive dans le cadre d'un accord collectif en instituant des avantages supplémentaires aux seules femmes ?

Une ordonnance du 12 juillet 2017, prise en application de la loi « Sapin 2 », institue un rapport sur le gouvernement d’entreprise élaboré par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance des sociétés anonymes (SA) ou le conseil de surveillance des sociétés en commandite par actions (SCA). Ce rapport devra être présenté aux assemblées générales d’approbation des comptes des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2017 (C. com., art. L. 225-37, al. 6, L. 225-68, al. 6 et L. 226-10-1, al. 1 mod. par Ord. n° 2017-1162, 12 juill. 2017, art. 1 à 6).

"Cette mission est une imposture". Le think tank Les Moulins pose un regard sans concession sur la mise en place de tableaux de bord par la profession comptable. Cette position tranchée (*) figure dans une étude, récemment publiée, qui décrypte les missions de conseil pertinentes pour les experts-comptables.

Les congés payés annuels ouvrent droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Entre dans l’assiette de calcul de cette indemnité la rémunération correspondant à des périodes constituant du travail effectif ou y étant expressément assimilées par un texte légal ou conventionnel (article L.3122-24 du code du travail).

La clause Molière continue d'inspirer les régions de France. Le 7 juillet, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête en référé portée par Nicole Klein, préfète de la région des Pays de la Loire. L'objet de cette saisine : l'introduction d'une clause d'interprétariat dans un appel d'offres lancé par la région pour les travaux de réfection du lycée Ambroise Paré à Laval (Mayenne).

L'enquête "Emploi en continu", réalisée par l'Insee auprès des ménages, fait émerger les tendances récentes en matière de recherche d'emploi. Ce document publié avant-hier soir montre qu'en 2016, 4,2 millions de personnes ont déclaré avoir effectué des démarches de recherche d'emploi. Cette situation ne concerne pas que les chômeurs. Parmi les personnes ayant recherché un emploi en 2016, 26% travaillaient déjà. Leur ambition, trouver un emploi mieux rémunéré (30%), plus intéressant (14%) ou plus stable (10%).