"Prenez le code général des impôts. Vous l’ouvrez à n’importe quelle page. Vous lisez. Si vous trouvez ça simple, vous m’appelez, je vous invite à déjeuner", a répondu mardi dernier Bruno Parent, directeur général des finances publiques, lors d'une conférence de presse.

Le Sénat a adopté en commission un amendement qui prévoit de tester la faisabilité technique d'une collecte de la retenue à la source par l'administration fiscale - et non par des tiers collecteurs -, ainsi que la mise en oeuvre d'un prélèvement mensualisé et contemporain "faisant coïncider l’année de perception des revenus avec l’année de prélèvement et permettant aux contribuables de moduler le montant de leurs mensualités en temps réel, en cas de variation de l

En 2016, Tracfin a reçu 442 signalements de la part d'experts-comptables et 132 de la part de commissaires aux comptes, soit une hausse moyenne de 53% par rapport à l'année précédente. Un "plus grand soin" est porté au "développement du soupçon", relève la cellule anti-blanchiment de Bercy.

Le ministère public ne peut pas former un pourvoi en cassation contre une décision relative à l'absence de dépôt des comptes annuels s'il n'est pas partie principale à la procédure. La Cour de cassation propose d’ouvrir expressément au ministère public un droit de recours dans ce domaine y compris lorsque le ministère public est partie jointe à la procédure.

"Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre", souligne une étude de l'Insee. Qui ajoute que "l’effet du soutien public sur l’emploi consacré aux activités de R&D est positif et croissant entre 2004 et 2010.