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La phrase de la semaine

"Nous avons anesthésié nos compatriotes à force de parler comme des comptables", a lancé Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, après avoir rappe

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Les branches professionnelles vont-elles se saisir du CDI de chantier ?

Plus souple et moins cher que le CDD classique ou à objet défini, le CDI de chantier pourrait être étendu, par accord de branche, à d’autres secteurs professionnels que le BTP, selon le projet de loi d’habilitation. Mais la balle est dans le camp des partenaires sociaux. Décryptage avec Stéphane Béal, associé du cabinet Fidal en charge du département de droit social.


C’est au niveau des branches professionnelles et non de l’entreprise que les conditions de recours au CDI de chantier seront examinées, selon le projet de loi d’habilitation, adopté en Conseil des ministres, le 28 juin. Ce contrat fait désormais partie des domaines pour lesquels les accords de branche primeraient de manière impérative sur les accords d’entreprise, au même titre que la régulation des CDD.

Synthèses

Développement commercial du cabinet : automatisez la gestion de vos contacts clients (2°)

Connaître la rentabilité de son portefeuille clients, anticiper de nouvelles missions, déclencher une campagne d’e-mailings : ce sont autant de possibilités qu’offre le traitement automatisé de la relation client. Conseils et retours d’expérience.

Une fois la période fiscale passée, de nombreux cabinets d’expertise comptable prennent du recul sur leur activité et décident de se pencher sur leur portefeuille de clients. Quelles missions effectue t-on pour l’entreprise Untel ? Qui est en charge du dossier ? De quand date le dernier contact commercial ? Quels sont les projets de cette société ? Ou plus basique : son secteur d’activité est-il bien répertorié et ses coordonnées à jour ? Ce sont autant d’indications indispensables pour travailler efficacement sur le fichier client, et notamment pour proposer de nouvelles missions.

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L'été, la DSN peut être déposée à l'avance

Le site de la DSN indique qu'il est possible, en période estivale, de déposer la DSN à l'avance, c'est à dire dès que la paie est calculée. "La DSN du mois de juillet peut ainsi être émise dès début juillet si besoin et plus idéalement à partir du 15 juillet", illustre-t-il.

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Le programme d'Edouard Philippe soulève des questions sur la baisse des charges des entreprises

Avant-hier, le Premier ministre a officialisé le basculement, au 1er janvier 2019, du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en baisse de charges. Cette mesure fera-t-elle des gagnants et des perdants ? Et la diminution progressive du taux d'IS, à 25 % à horizon 2022, entraînera-t-elle forcément une baisse de cet impôt ? Voici quelques éléments de réponse.

"Pour favoriser l’embauche, nous baisserons le coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du Smic. Le Cice sera transformé en un allègement de charges qui seront nulles au niveau du Smic. La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019".

Synthèses

Développement commercial du cabinet : quelles techniques pour prospecter ? (1°)

La conquête de nouveaux clients et la vente de nouvelles missions auprès du portefeuille existant s’imposent comme une nécessité pour les cabinets d’expertise comptable. Voici notre premier volet sur le développement commercial, qui dresse un panorama des différentes techniques de prospection.

Pas facile, pour les hommes du chiffre, de partir à la conquête de nouveaux clients. Longtemps, ces derniers ont spontanément frappé à la porte des experts-comptables, or, les temps ont changé et la survie économique impose aux cabinets de se renouveler et d’aller proposer de nouvelles missions auprès de nouveaux marchés. Pour cela, une seule solution : la prospection. Certains cabinets ont pris le taureau par les cornes et embauché du personnel dédié. "Nous avons recruté il  y a un an une responsable commerciale qui a un profil de consultant en gestion auprès des entrepreneurs.

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Une situation de souffrance morale peut justifier un droit de retrait des salariés

Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.

C'est le code du travail qui donne expressément le droit au salarié de se retirer d'une situation de travail dont il pense qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (C. trav., art. L. 4131-1). Ce droit n'est pas contestable. En revanche, les tribunaux ont souvent à déterminer si le salarié s'est fait bon juge de sa situation de travail. Et donc de savoir s'il n'a pas commis d'erreur d'estimation.

Dans cette affaire, plusieurs salariés d'une entreprise de BTP ont exercé leur droit de retrait :

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Accès aux informations sur les sociétés immatriculées aux RCS européens

La directive 2012/17/EU a posé les fondements juridiques d’un système d'interconnexion de tous les registres de commerce et des sociétés (RCS) de l’Union européenne (UE), par le biais d'une plateforme unique. Cette plateforme doit permettre d’avoir accès aux informations sur les sociétés immatriculées aux registres nationaux de tous les pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.

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Une petite entreprise appartenant à un groupe ne peut pas demander la confidentialité de ses comptes

D'après un avis rendu le 22 juin par la commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L.

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IS, Cice, ISF… Edouard Philippe lève partiellement le voile sur son programme budgétaire

Hier, le Premier ministre a apporté quelques précisions sur sa politique de finances publiques. C'est notamment le cas en ce qui concerne le Cice et l'ISF. En revanche, il est resté relativement flou en ce qui concerne la taxe d'habitation ou les économies à trouver dès 2017 dans les dépenses publiques.

Les prélèvements obligatoires baisseront de 20 milliards d’euros d’ici 2022 et la dépense publique de 3 points de PIB — soit une soixantaine de milliards d’euros.