Portail EC

A la une

Reporting public pays par pays : le dispositif tué dans l'oeuf ?

Le Parlement a adopté hier un compromis sur le texte de la Commission européenne. Il permet aux Etats membres de ne pas rendre publiques des informations "sensibles" sur le plan commercial.

Le futur dispositif de publication d’informations fiscales pays par pays par les grandes entreprises prend du plomb dans l’aile. Hier, le Parlement européen a adopté un compromis a minima sur ce sujet. L’idée de départ ?

A la une (brève)

Lobbying : le répertoire des représentants d'intérêts est ouvert !

Depuis hier, le registre des représentants d'intérêts - créé par la loi Sapin II - et géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est ouvert aux inscriptions. Un test « êtes-vous un représentant d'intérêts ? » ainsi que des lignes directrices ont été mis en place afin d'accompagner le

A la une

Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant

Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.

La Cour de cassation continue son analyse des accords collectifs mettant en place le forfait jours dans les entreprises. Elle valide le 22 juin 2017 un accord d'entreprise du Crédit foncier de France, estimant que ses dispositions ne portaient pas atteinte à la santé et la sécurité des salariés en assurant notamment un suivi régulier de la charge de travail.

A la une

Le compte personnel de formation en chiffres

Bénéficiaires, type de formations, abondement, profil des demandeurs... Le deuxième rapport du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), validé en séance plénière le 27 juin, dévoile un bilan chiffré du compte personnel de formation. Une mine d'informations.

Alors que l'exécutif prévoit de réformer une nouvelle fois la formation professionnelle, le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) dresse le portrait-robot des bénéficiaires du compte personnel de formation (CPF). "Le dispositif rencontre incontestablement son public, malgré des conditions de mobilisation encore perfectibles", indique l'instance quatripartite (Etat, régions, organisations représentatives d'employeurs et de salariés). Un satisfecit évident.

A la une (brève)

Une foire aux questions sur le report du prélèvement à la source de l'IR

Pourquoi la mise en oeuvre du Pas (prélèvement à la source) de l'IR est-elle reportée ? Quand le report sera-t-il juridiquement acté ? Quel sera l'impact de ce report ? Un document publié en ligne répond à une série de questions à ce sujet.

A la une (brève)

Contrôle qualité : le FRC davantage transparent

Le régulateur de l'audit légal des comptes au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), publie la liste des entités dont il a contrôlé le travail réalisé par leur commissaire aux comptes lors de la saison 2016/2017.

A la une

Les jeunes professionnels du chiffre (trop ?) prudents face au numérique

Stagiaires, mémorialistes et jeunes diplômés indiquent être confrontés à des difficultés de mise en place de certains outils, telles les plateformes collaboratives, dans leur cabinets. Un certain nombre se retranche derrière la réticence des clients, selon un baromètre dévoilé lors des Estivales de l'Anecs et du CJEC.

"On n’est peut être pas assez agressif dans notre démarche de digitalisation. Et peut-être qu’on se leurre en se disant juste «un outil ça suffit» ". Pauline Domain, stagiaire expert-comptable, porte un regard critique sur sa génération. Un constat confirmé par un baromètre de l'Anecs (association nationale des experts-comptables stagiaires) -CJEC (club des jeunes experts-comptables et des commissaires aux comptes) / La Profession comptable (*) dévoilé vendredi dernier lors des Estivales, le rendez-vous biennale des jeunes professionnels du chiffre.

A la une

Le gouvernement pourrait prévoir un modèle-type de lettre de licenciement

Sécurisation des licenciements, contestation des accords collectifs, définition du CDI de chantier, compte pénibilité... L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation, publiée jeudi, donne davantage de précisions sur le contenu des futures ordonnances.

On en sait désormais davantage sur les projets du gouvernement en matière de droit du travail. L'étude d'impact du projet de loi d'habilitation a été publiée jeudi dernier sur le site Légifrance. Le texte précise le contenu de certaines mesures du projet de loi d'habilitation.

A la une

Le Conseil d'Etat valide la réforme des OGA

Le recours de l'Unapl est rejeté au motif que le nouvel examen périodique de sincérité des OGA ne constitue pas le début d'un contrôle fiscal et que la différence de fréquence de l'EPS, selon l'intervention ou non d'un expert-comptable, est justifiée. Michel Chassang nous indique réfléchir à un recours européen.

L’Unapl perd sa première bataille juridique contre les organismes de gestion agréés (OGA).