Réforme européenne de l'audit : des retards et des choix
3 pays sur 31 n'ont pas encore complètement implémenté la réforme européenne de l'audit, indique Accountancy europe (ex FEE) dans une nouvelle mise à jour de sa cartographie.
3 pays sur 31 n'ont pas encore complètement implémenté la réforme européenne de l'audit, indique Accountancy europe (ex FEE) dans une nouvelle mise à jour de sa cartographie.
Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) préconise de prendre en charge les honoraires des "experts de crise", tels les experts-comptables, via une "assurance entreprises en difficulté".
Les choses vont désormais aller vite. Dès le 4 juillet, la commission des affaires sociales (sous la présidence de la députée LREM Brigitte Bourguignon élue mardi soir) commencera à examiner le projet de loi d'habilitation, adopté avant-hier en Conseil des ministres. En attendant, on en sait déjà davantage sur la future articulation entre la négociation de branche et celle d'entreprise. Priorité du gouvernement dans cette nouvelle réforme du travail, cette thématique a donné lieu à une première série de concertations avec les partenaires sociaux, du 12 au 22 juin.
Les prestataires de service, tels les experts-comptables, anticiperaient une hausse du nombre de questions posées sur le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, et donc une augmentation des revenus tirés de leur activité de conseil, d'après une étude
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique aux professionnels de ne pas tenir compte des relances de la DGFiP sur des déclarations de revenus en ligne de leurs clients qui n'auraient pas été validées. Les déclarations effectuées via la téléprocédure EDI-IR ont bien été transmises et acceptées par la DGFiP, précise l'Ordre.
La conclusion d'un accord de participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés pendant une période de plus de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années considérées.
A noter : avant la loi Macron du 6 août 2015, le délai était de 6 mois, consécutifs ou non.
"Quand j'ai été élu, je savais que ça allait me pourrir la vie."
Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à propos de la réforme de l'organisation territoriale de l'Ordre des experts-comptables, au congrès d'ECF mardi dernier.
Conformément à la loi Sapin II, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publiera, en open data, les données contenues dans les déclarations de patrimoine et d’intérêts qu’elle recevra à compter du 1er septembre. A l'occasion d'une datasession sur le thème de la transparence de l’action publique organisée les 23 et 24 juin derniers, la HATVP a annoncé qu'elle publiera le code source du répertoire au plus tard le 15 octobre 2017.
"Il ne se passe rien". Depuis des années, le chiffre d’affaires du conseil dans les cabinets comptables stagne, déplore Ludovic Melot. L’activité représente entre 7 et 9% du CA total, Ce taux serait même tombé à 5% en 2013 (lire notre article).