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Réforme européenne de l'audit : des retards et des choix

3 pays sur 31 n'ont pas encore complètement implémenté la réforme européenne de l'audit, indique Accountancy europe (ex FEE) dans une nouvelle mise à jour de sa cartographie.

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Prise en charge des honoraires d'experts-comptables pour les entreprises en difficulté

Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) préconise de prendre en charge les honoraires des "experts de crise", tels les experts-comptables, via une "assurance entreprises en difficulté".

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Articulation accords de branche, accords d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs

Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté mercredi en Conseil des ministres. La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.

Les choses vont désormais aller vite. Dès le 4 juillet, la commission des affaires sociales (sous la présidence de la députée LREM Brigitte Bourguignon élue mardi soir) commencera à examiner le projet de loi d'habilitation, adopté avant-hier en Conseil des ministres. En attendant, on en sait déjà davantage sur la future articulation entre la négociation de branche et celle d'entreprise. Priorité du gouvernement dans cette nouvelle réforme du travail, cette thématique a donné lieu à une première série de concertations avec les partenaires sociaux, du 12 au 22 juin.

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PAS : les experts-comptables vont facturer davantage de conseil, selon une étude

Les prestataires de service, tels les experts-comptables, anticiperaient une hausse du nombre de questions posées sur le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, et donc une augmentation des revenus tirés de leur activité de conseil, d'après une étude

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Les déclarations de revenus en EDI ont bien été acceptées par la DGFiP

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables indique aux professionnels de ne pas tenir compte des relances de la DGFiP sur des déclarations de revenus en ligne de leurs clients qui n'auraient pas été validées. Les déclarations effectuées via la téléprocédure EDI-IR ont bien été transmises et acceptées par la DGFiP, précise l'Ordre.

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"Mon éthique m'interdit de conserver ces deux fonctions"

Désormais député, Mohamed Laqhila va quitter la présidence du syndicat ECF. Sans pour autant abandonner son métier d'expert-comptable, sa nouvelle vie d'élu l'oblige à réorganiser ses cabinets. Il nous livre son avis sur le cumul des mandats et les questions d'incompatibilités.
Vous venez d'être élu député de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône. Vous êtes également le président du syndicat ECF. Est-ce deux fonctions compatibles ?
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Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD

Le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence. Peu importe que le contrat ait pris fin à la fin du mois où s'effectue le décompte.

La conclusion d'un accord de participation est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés pendant une période de plus de 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années considérées.

A noter : avant la loi Macron du 6 août 2015, le délai était de 6 mois, consécutifs ou non.

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La phrase de la semaine

"Quand j'ai été élu, je savais que ça allait me pourrir la vie."

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, à propos de la réforme de l'organisation territoriale de l'Ordre des experts-comptables, au congrès d'ECF mardi dernier.

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Le registre des lobbies en ligne dans moins de 4 mois

Conformément à la loi Sapin II, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publiera, en open data, les données contenues dans les déclarations de patrimoine et d’intérêts qu’elle recevra à compter du 1er septembre. A l'occasion d'une datasession sur le thème de la transparence de l’action publique organisée les 23 et 24 juin derniers, la HATVP a annoncé qu'elle publiera le code source du répertoire au plus tard le 15 octobre 2017.

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A Bordeaux, les experts-comptables poussent sur le conseil

Le congrès d'ECF a rappelé l'importance de mettre en place une stratégie pour choisir quelle activité de conseil développer et la nécessité d'apprendre ce métier. Le CSOEC a apporté des précisions sur le chantier de la reconnaissance officielle des spécialisations.

"Il ne se passe rien". Depuis des années, le chiffre d’affaires du conseil dans les cabinets comptables stagne, déplore Ludovic Melot. L’activité représente entre 7 et 9% du CA total, Ce taux serait même tombé à 5% en 2013 (lire notre article).