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"Nous ambitionnons d’atteindre les 30 cabinets dans quatre ans"

Nouveau président du groupement de cabinets comptables indépendants Absoluce, Denis Defer nous livre les principaux objectifs de son mandat.
Vous avez succédé, le 1er janvier, à Michel Tudel qui a créé Absoluce en 2009 et le présidait depuis. Qu’est-ce qui vous motive ?
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... Et pour Orial

Orial annonce avoir fait l'acquisition du cabinet Midcentiv (9 collaborateurs). L'opération a été réalisée en décembre 2023.

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Acquisition pour RSM...

RSM achète Sadex, un cabinet implanté dans la région Rhône-Alpes. Sadex réalise 1,7 million d’euros de chiffre d’affaires par an.

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Participation et intéressement : les impacts potentiels des prochains changements comptables

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, deux changements de méthode comptable sont susceptibles d'affecter le montant de la participation voire aussi celui de l'intéressement. Cela concerne la nouvelle définition du résultat exceptionnel et la suppression de la technique du transfert de charges.

Toute chose égale par ailleurs, la nouvelle définition du résultat exceptionnel pourrait modifier le montant de la participation allouée aux salariés. A la hausse comme à la baisse.

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Harcèlement moral : la preuve déloyale peut-elle être admise ?

Confirmant le revirement de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 en matière d’admission de la preuve déloyale, la chambre sociale de la Cour de cassation l’applique dans le cadre d’un contentieux relatif à des faits de harcèlement moral pour, en l’occurrence, rejeter la production d’un enregistrement clandestin.

Depuis un revirement de jurisprudence opéré le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats (cassation n° 20-20.648).

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Le rythme annuel des défaillances d'entreprises continue de progresser

A fin janvier 2024, il y a eu 56 290 défaillances d'entreprises cumulées sur 12 mois, estime la Banque de France.

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DSN sur les heures supplémentaires ou complémentaires exonérées

"A compter de la version de norme P24V01, les montants versés au titre des heures supplémentaires exonérées n’intègrent plus la rémunération nette fiscale renseignée en rubrique « Rémunération nette fiscale - S21.G00.50.002 » contrairement aux modalités déclaratives en vigueur en version de norme P23V01, prévient Net-entreprises. En conséquence, les HSE [heures supplémentaires exonérées] ne sont plus intégrées au Montant Net Versé (MNV) à partir de cette version de norme.

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Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle

Dans un procès civil, l'illicéité dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats. Dans un arrêt du 14 février, la Cour de cassation en fait une nouvelle démonstration, à propos d'une preuve issue d'un système de vidéosurveillance.
Le droit à la preuve peut justifier la production de preuves illicites, rappelle la Cour
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Le rapport sur la simplification veut étendre les examens de conformité en les faisant réaliser par les administrations

Cinq parlementaires proposent à Bruno Le Maire d'élargir, sur le modèle de l'examen de conformité fiscale (ECF), les démarches de conformité pour les entreprises à d'autres domaines (inspection du travail, douanes, etc.). Pour eux, ces vérifications seraient sollicitées auprès de l'autorité publique compétente.

"L’administration doit offrir des outils de sécurisation de la conformité des TPE et PME à leurs obligations, sur le modèle de l’examen de conformité fiscale qui peut être sollicité auprès de l’administration fiscale pour certaines évaluations" Telle est l'une des propositions du rapport de cinq

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Le rapport sur la simplification veut étendre les examens de conformité mais réalisés par les administrations

Cinq parlementaires proposent à Bruno Le Maire d'élargir, sur le modèle de l'examen de conformité fiscale (ECF), les démarches de conformité à d'autres domaines (inspection du travail, douanes, etc.). Pour eux, ces vérifications seraient sollicitées auprès de l'autorité publique compétente.

"L’administration doit offrir des outils de sécurisation de la conformité des TPE et PME à leurs obligations, sur le modèle de l’examen de conformité fiscale qui peut être sollicité auprès de l’administration fiscale pour certaines évaluations" Telle est l'une des propositions du rapport de cinq pa