La réforme survivra-t-elle à la démission de l'initiateur du projet, François Bayrou, au poste de ministre de la Justice ? A priori, oui. En revanche, il semblerait que certaines des dispositions du projet de loi puissent être retoquées par le Conseil constitutionnel. C'est la teneur de l'avis du Conseil d'État (CE), rendu public le 14 juin.

L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Peuvent s'y rattacher des échecs, des erreurs ou autres négligences qui ne revêtent pas un caractère fautif.

La seule affaire des panama papers aurait fait perdre 173 milliards d’euros aux 28 pays de l’Union européenne. C’est notamment sur ce constat que la Commission européenne a annoncé dès 2016 son intention de renforcer la transparence fiscale.

Portés par le dynamisme de l’emploi, les cadres souhaitent de plus en plus changer de poste ou d’entreprise pour faire valoir leurs atouts. Deux tiers d’entre eux envisagent ainsi une mobilité professionnelle dans les trois années à venir. C’est quatre points de plus qu’en 2016, révèle l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) dans son enquête annuelle sur la mobilité, dévoilée ce matin. Dans le détail, 42% ont l’intention de changer de poste dans leur entreprise ; 39% songent à une évolution externe et 10% envisagent de créer leur entreprise.

Le Conseil d’Etat autorise le cédant nu-propriétaire, lorsqu’il est seul redevable de l’impôt sur la plus-value (en raison de la réaffectation du prix de cession en biens démembrés), à prendre en compte l’ensemble des frais d’acquisition pour le calcul du prix de revient de ses titres.

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises seront toujours assujetties au versement de transport lorsque leur effectif sera d’au moins 11 salariés dans la zone où est institué le versement de transport ou en région parisienne, mais les modalités de décompte de cet effectif seront modifiées.