"Pour l’immense majorité de nos membres, la DSN a été assimilée à de la maintenance légale. Dès lors qu’une disposition est nationale, non interprétable et d’origine légale, elle entre dans le champ des redevances forfaitaires pour maintenance annuelle", considère Isabelle Van Cauwenberge, présidente de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données sociétés).

Les entreprises du secteur agricole évoluent dans un contexte complexe, soumis à l’ouverture des marchés, aux aides de la Pac, à un environnement frappé par les changements climatiques (sécheresse à répétition, puis excès d’eau, gel durant l’hiver 2017) ainsi qu’à des fortes contraintes organisationnelles (avec la nécessité de faire évoluer des entreprises à caractère familial). En outre, il s’agit en général de structures lourdes en capitaux, confrontées à la question du portage financier lors de leur cession aux jeunes générations.

Convaincues que les actions de prévention sont un enjeu important pour contrer les risques professionnels, les entreprises investissent le domaine : 91% des entreprises déclarent avoir formalisé une politique de santé et de sécurité au travail en 2017, selon le baromètre annuel (1) dévoilé, hier, par la société Previsoft. Le score passe même à 95% pour les grandes entreprises. La sécurité est, en effet, une question cruciale pour les DRH.

La réforme du Pas est reportée au 1er janvier 2019. D’ici là, il peut se passer beaucoup de choses notamment à l’issue de l’audit que le gouvernement a commandité. L'un des points clés portera sur le retour des entreprises.

La loi Travail du 8 août 2016 a réécrit les dispositions sur la durée du travail du code du travail en prévoyant trois strates : les normes d'ordre public, les mesures qui relèvent du champ conventionnel et les dispositions supplétives en l'absence d'accord collectif. L'une de ces dispositions est aujourd'hui sur la sellette.